Québec - Législation et jurisprudence canadienne - Guides de recherche

Législation

Publications Québec
La maison d'édition du gouvernement du Québec.
- Lois (officielle à partir du 1er janvier 2010)
- Règlements (valeur officielle si mentionnée)
- Gazette Officielle Partie I et II, etc.
Projets de loi (privé et public)

Assemblée nationale du Québec
Site officiel donnant accès aux textes de projets de lois, aux débats parlementaires, aux publications des commissions du Québec.

Conseil de la magistrature du Québec
Décisions des tribunaux du Québec (Service de SOQUIJ)
Site internet de Soquij qui vous permet de consulter gratuitement les décisions des tribunaux et organismes du Québec.
CAIJ (Recherche)
Le site Internet du CAIJ vous permet de faire de la recherche juridique à l’aide de différents outils afin de trouver des documents imprimés ou des données électroniques ainsi que la législation, de la jurisprudence ou de la doctrine.

CanLII est un organisme sans but lucratif offrant un accès gratuit sur Internet au droit canadien.

SOQUIJ- Recherche juridique (Azimut)
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Collection exhaustive de jurisprudence et doctrine québécoises.
CanLII
La référence (REJB/DCL)
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Banques de données du Barreau du Québec - Accès hors campus est disponible via votre compte bibliothèque uOttawa.
Lexis Advance Quicklaw
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Collection exhaustive de documents canadiens et américains; couverture sélective de documents internationaux.
Westlaw Canada
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Collection exhaustive de documents américains et canadiens; couverture sélective de documents internationaux. Incluant les résumés du Canadian Abridgment et le CED Canadian Encyclopedia Digest.

CAIJ (Recherche)
Le site Internet du CAIJ vous permet de faire de la recherche juridique à l’aide de différents outils afin de trouver des documents imprimés ou des données électroniques ainsi que la législation, de la jurisprudence ou de la doctrine.
LawCentral Canada (auparavant ACJNet)
LawCentral Canada est une communauté électronique qui rassemble les gens, l’information et les ressources éducatives traitant d’enjeux judiciaires et juridiques d’intérêt aux Canadiens.
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Ce réseau recourt à de nouvelles technologies pour créer et distribuer des produits et des services ainsi que pour faciliter les consultations à grande échelle. LawNet est le seul service national ayant pour but de donner accès aux ressources portant sur le droit et la justice à tous les Canadiens.