Alberta - Législation et jurisprudence canadienne - Guides de recherche

Législation

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Alberta Law Collection
This database contains the documents that form Alberta's legislative history, including all of the Alberta Statutes up to 1990, Legislative Assembly Bills, Debates and Journals, the Alberta Gazette and the Ordinances of the Northwest Territories prior to the birth of Alberta.
Gazette Part I and II
Status of Bills
Statutes and Regulations
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SOQUIJ- Recherche juridique (Azimut)
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Collection exhaustive de jurisprudence et doctrine québécoises.
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La référence (REJB/DCL)
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Collection exhaustive de documents canadiens et américains; couverture sélective de documents internationaux.
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Collection exhaustive de documents américains et canadiens; couverture sélective de documents internationaux. Incluant les résumés du Canadian Abridgment et le CED Canadian Encyclopedia Digest.

LawCentral Alberta
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