La Bibliothèque de droit Brian-Dickson a une collection importante au niveau de la législation et la jurisprudence canadienne.
Législation:
La collection de législation canadienne se situe au 4e étage (rayons SLR4-1 à SL4-11), commençant par le fédéral et suivi par les provinces en ordre alphabétique.
Les documents sont classifiés dans l'ordre suivant pour toutes les jurisdictions :
Documents Parlementaires (projets de lois, débats, comités, journaux, etc.):
Les documents parlementaires fédéraux et provinciaux se retrouvent au 4e étage, à partir de la rangée SLR4-36. Le schéma de classification est affiché au bout des rayons.
Rapports judiciaires généraux (4e étage):
Les rapports judiciaires de jurisprudence canadienne portant sur un grand nombre de sujets se trouvent au 4e étage, dans les rayons SLR4-16 à SLR4-29 (p. ex. Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada, Dominion Law Reports).
Rapports judiciaires spécialisés (5e étage) :
Les rapports judiciaires spécialisés comprenant la jurisprudence sur un sujet spécifique se trouvent dans notre collection générale au 5e étage (p. ex. Canadian Criminal Cases, Canadian Reports of Patent, Design and Trade Mark Cases).
Liste des principaux rapports judiciaires et recueils de lois disponibles à la Bibliothèque de droit Brian-Dickson.
Vous cherchez des références à la jurisprudence et/ou à la doctrine analysant un article d’un code ou d'une loi en particulier?
Pour répondre à cette question, les codes et les lois annotés sont des ouvrages très utiles.
Ils vous présentent le texte intégral du code ou de la loi. Sous chaque article de loi, vous trouverez des références (ou des résumés) à des décisions émanant de tribunaux canadiens ou à des articles publiés dans les revues juridiques ayant interprété ces dispositions. Par exemple : le Code civil annoté, le Code criminel annoté, la Loi sur l’expropriation annotée, etc.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès à une liste sélective de codes et lois annotés, pour les juridictions du fédéral, de l’Ontario et du Québec, disponibles à la bibliothèque de droit.
| GEN | Collection générale 5e étage (accès par le puits d'escalier D) |
| PER | Périodiques 5e étage (accès par le puits d'escalier C) |
| RES | Réserve (voir Comptoir de services) |
| REF | Référence 4e étage |
| SLR4# | Statuts/lois, règlements et rapports judiciaires généraux 4e étage #=numéro d'étagère |
La Bibliothèque de droit Brian-Dickson occupe le 4e et 5e étages du Pavillon Fauteux.
4e étage:
Salle de lecture Brian-Dickson 419C / Toilettes 418A-B / Laboratoire de droit 430 / Salle de formation 421
Collections : référence, législation, rapports judiciaires généraux et américains, documents parlementaires
5e étage:
Salles de discussions
Collections : générale (monographies, rapports judiciaires spécialisés), périodiques, factum
N.B.- Accéder au 5e étage par les puits d'escaliers C ou D de l'intérieur de la Bibliothèque.