Collection exhaustive de documents américains et canadiens; couverture sélective de documents internationaux. Incluant les résumés du Canadian Abridgment et le CED Canadian Encyclopedia Digest.
Journal officiel du gouvernement du Canada. On y publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de conseils administratifs et divers avis provenant des ministères.
Cette base de données de la Bibliothèque Archives et Canada comprend des images tirées de microfilms, de microfiches et d'exemplaires originaux rares de la Gazette du Canada conservés par BAC.
Accédez aux jugements rendus par la Cour suprême du Canada depuis 1948. On y retrouve également un bon nombre de décisions rendues avant 1948, incluant tous les appels provenant de l'Ontario et la Colombie-Britannique depuis 1876.
Le texte intégral des décisions émises par la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTFP) et de l’ancienne Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Le Parlement du Canada, en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement, a entrepris de reconstituer les premiers débats du Sénat (1867 à 1870) et de la Chambre des communes (1867 à 1874) en utilisant comme source d’information des articles de presse publiés à l’époque.
Le terme " décret du Conseil " désigne un instrument législatif produit par le gouverneur en conseil qui consiste en une recommandation officielle du Cabinet approuvée et signée par le gouverneur général. Le Parlement ne délibère par sur les décrets avant leur mise en vigueur.
Le site Internet du CAIJ vous permet de faire de la recherche juridique à l’aide de différents outils afin de trouver des documents imprimés ou des données électroniques ainsi que la législation, de la jurisprudence ou de la doctrine.
Cette bibliothèque virtuelle recense des milliers de ressources juridiques touchant la pratique du droit et la terminologie juridique. Une section en anglais pour la jurisdiction du Québec.
