Vous cherchez des références à la jurisprudence et/ou à la doctrine analysant un article d’un code ou d'une loi en particulier?
Pour répondre à cette question, les codes et les lois annotés sont des ouvrages très utiles.
Ils vous présentent le texte intégral du code ou de la loi. Sous chaque article de loi, vous trouverez des références (ou des résumés) à des décisions émanant de tribunaux canadiens ou à des articles publiés dans les revues juridiques ayant interprété ces dispositions. Par exemple : le Code civil annoté, le Code criminel annoté, la Loi sur l’expropriation annotée, etc.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès à une liste sélective de codes et lois annotés, pour les juridictions du fédéral, de l’Ontario et du Québec, disponibles à la bibliothèque de droit.