Les brevets

Qu'est-ce qu'un brevet?

Un brevet est un document aux termes duquel le gouvernement accorde à une personne ou une organisation des droits de propriété d'une invention, qui est un produit ou un procédé, pendant une période de temps dans ce pays. Cette protection empêche d'autres personnes de fabriquer, d'exploiter ou de vendre une invention.
 
La protection est conférée pour une durée limitée, en général 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

Une recherche dans les documents de brevets peut vous aider à :

  • définir les tendances et les innovations dans votre domaine
  • puiser dans un certain domaine de nouvelles idées de recherche
  • éviter des efforts de recherche
  • trouver la solution à un problème d'ordre technique
  • découvrir de nouveaux types de produits qu'on peut utiliser sans licence ou pour lesquels on peut conclure un contrat de licence

Que peut-on faire breveter?

Pour qu'un brevet vous soit accordé, votre invention doit constituer une nouveauté et un apport inventif et avoir une utilité.

  • Nouveauté : Pour qu'un brevet vous soit accordé, vous devez être l'inventeur original de la serrure de porte (ou son cessionnaire). La serrure de porte doit en outre être la première de ce genre dans le monde.
  • Utilité : On ne peut obtenir de brevet pour une chose qui ne fonctionne pas ou qui n'a aucune fonction utile. Si la serrure de porte que vous avez inventée ne fonctionne pas, elle ne réussira pas le test d'utilité.
  • Apport inventif : Pour être brevetable, une invention doit constituer une amélioration ou un perfectionnement d'une technique existante qui aurait été non évident pour un « homme du métier » dans le domaine technique de l'invention. Votre serrure de porte doit susciter, chez les autres concepteurs, une réaction du genre : « Pourquoi n'y ai-je pas pensé ? ».

 

Pour en savoir plus, veuillez consulter Le guide des brevets de L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ou les questions fréquentes sur les brevets sur la page web de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Types des brevets

Les brevets d'utilité sont accordés à toute personne qui invente ou découvre tout procédé, machine, fabrication ou composé de matières nouveaux et utiles, ou toute amélioration nouvelle et utile. Ce type de brevet protège la façon dont un objet est utilisé ou fonctionne (protège les inventions).

Les brevets de dessin se réfèrent à la conception de nouveaux motifs ornementaux originaux pour un article qui sera fabriqué. Ce type de brevet protège l'apparence d'un élément.

Les brevets de plantes peuvent être pris pour une nouvelle variété distincte d'une plante reproduite par voie végétative.

Image courtoisie de Stuart Mills sur FreeDigitalPhotos.net

Avez-vous besoin d'aide? communiquez avec votre bibliothécaire

Service de soutien à l’innovation (SSI)

Vous voulez faire breveter votre nouvelle découverte de la recherche, invention ou technologie?

Le Service de soutien à l’innovation (SSI) collabore avec les chercheurs à évaluer la brevetabilité et le potentiel commercial d’innovations de l'Université d'Ottawa. Consultez leur site web pour en savoir d'avantage.

Coordonnées :

Service de soutien à l’innovation (SSI)

800, avenue King Edward
Édifice EITI, Salle 3042
Ottawa (Ontario)
K1N 6N5 Canada

Tél. : 613-562-5399
Téléc. : 613-562-5336

Courriel : ssi@uOttawa.ca

Bureau du droit d'auteur

Consultez le site Web du Bureau du droit d'auteur pour en savoir plus sur le droit d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.

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