Documentation et la classification de brevets - Les brevets - Guides de recherche

Caractéristiques des documents de brevet

Description et dessins

La description renseigne sur le contexte dans lequel s’inscrit l’invention (ce qui était connu avant l’invention, c’est-à-dire l’état de la technique) et indique clairement la différence entre la technique préexistante et ce que l’invention apporte de nouveau, d’avancée en matière de développement technique. L'information présentée y comprend :

Le titre de l'invention
Une déclaration de l'histoire de brevet
Le domaine de l'invention
Un résumé de l'invention en termes généraux
Des dessins avec des descriptions brèves
Une description détaillée de l'invention

Revendications

Les revendications sont des déclarations écrites de ce que l'inventeur affirme est sa propriété exclusive. Ils déterminent la portée de la protection conférée par brevet et définissent les limites juridiques de l'invention.

Précis

Plusieurs documents de brevet contiennent un abrégé qui donne un résumé du contenu du document.

Classification

Les documents de brevet portent des “symboles de classement” qui facilitent considérablement la recherche et l’extraction des informations pertinentes parmi ces documents. Bien qu’il existe plusieurs systèmes de classement, aujourd’hui la Classification internationale des brevets (CIB), instituée par un accord intergouvernemental conclu il y a plus de 30 ans et administrée par l’OMPI, est le système le plus largement utilisé par tous les grands offices de propriété industrielle.

Date

Les dates dans les documents de brevets dévoilent l’ancienneté d'une invention et si elles sont toujours sous la protection juridique. Les documents de brevets peuvent énumérer :

date de la demande
date de priorité
date de deliverance

Inventeur, déposant, titulaire

La plupart des documents de brevet indiquent le nom et l’adresse d’au moins une ou deux de ces personnes suivants :

déposant
titulaire du brevet
l’inventeur

Codes de classification des brevets

Pour faciliter la recherche, chaque brevet est classé selon un système de classification défini. Un système de classification est un système de codes qui regroupe les inventions selon la domaine technique.

Classification internationale des brevets (CIB)
La classification internationale des brevets (CIB), créée par l'Arrangement de Strasbourg de 1971, est un système hiérarchique de symboles indépendants de la langue pour le classement des brevets et des modèles d’utilité selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent.
US Patent Classification System (USPC)
L'USPC est un système pour l'organisation de tous les documents de brevets américains et plusieurs autres documents techniques basés sur une matière commune. Le système contient 450 classes et 150 000 sous-classes.
Classification coopérative des brevets (CPC)
La Classification coopérative des brevets (CPC) est une extension de la Classification internationale de brevets (CIB) et est gérée conjointement par l'OEB et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis.

Familles de brevets

Une famille de brevets est un ensemble de soit des applications ou des publications prises dans plusieurs pays pour protéger une invention unique par un inventeur commun et breveté dans plus d'un pays. La première demande est faite dans un pays - la priorité - et est ensuite étendue à d'autres bureaux.

Recherches de familles de brevets sont utilisés pour :

trouver les pays dans lesquels une demande de brevet donnée a été déposée (si publié)
trouver un "membre d'une famille de brevets" qui est écrit dans la langue préférée
obtenir une liste de documents de l'art antérieur ou "références citées"
estimer l'importance de l'invention (par le nombre de documents de brevet portant sur la même invention et publiés dans différents pays ou par des organisations de propriété industrielle)