Droit pénal

CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien.

Canadian criminal cases. Third series / Toronto : Canada Law Book Co., 1983-.
Cote: FTX Général KE 8806.22 .C346
Disponible aussi en version électronique

Criminal reports. 7th series / Scarborough, Ont. : Carswell, c2002-
Cote: Entreposage hors campus KE 8805.8 .C7515
Disponible aussi en version électronique

Toronto: Carswell, 2003-
Cote: FTX Référence KE 173 .C32
Volume 28A1-28F9 traite de la jurisprudence criminelle.
Disponible aussi en version électronique

Le site Internet du CAIJ vous permet de faire de la recherche juridique à l’aide de différents outils afin de trouver des documents imprimés ou des données électroniques ainsi que la législation, de la jurisprudence ou de la doctrine.

Permet de faire la recherche par mot-clés dans les recueils de jurisprudence. Choisissez "Jurisprudence "ensuite "Droit criminel" sous la section "Par domaine".

(En anglais seulement) Un service de recherche sur le Web de « Canada Law Book » qui contient les rapports juridiques canadiens, dont Canadian Criminal Cases, Dominion Law Reports, Labour Arbitration Cases, et une collection complète de décisions non rapportées qui date de 1977.

Note: Pour les étudiants et membres de la Faculté de droit seulement.

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