En droit, les sources primaires sont la jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les tribunaux) et la législation (lois et règlements).
N'oubliez pas que la doctrine est également une excellente source pour repérer de la jurisprudence et de la législation traitant d'une question de droit spécifique. Ceci est particulièrement vrai pour les questions juridiques avec lesquelles vous êtes moins familiers.Pour accéder à La Référence sur la plateforme Westlaw, veuillez utiliser ce lien. Pour toutes les autres bases de données juridiques sur Westlaw, utilisez les autres liens vers les bases de données Westlaw. Ce lien ne donne pas accès à d'autres bases de données Westlaw que La Référence.
Les bases de données francophones du Barreau du Québec sont disponibles aux professeurs et étudiants de la Faculté de droit. La Référence comprend le Droit québécois anciennement REJB et Droit civil anciennement DCL.
Outils de repérage
Ces outils sont également disponibles en ligne sur Westlaw Canada.
Recueils de jurisprudence thématiques imprimés
La législation est l'une des sources primaires du droit. Cette page est un point de départ pour la recherche législative en droit environnemental. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la législation que vous utilisez est entrée vigueur et qu'elle l'est toujours au moment pertinent à vos besoins.
Fédéral
Pour une liste des lois et règlements pertinents à l'environnement, consultez la page de Environnement et changements climatiques Canada.
Québec
Ontario
Consultez les documents ci-dessous pour connaître la localisation physique des sources primaires. Ils sont également disponibles en format imprimé dans la section de référence à la Bibliothèque de droit Brian-Dickson.