Disponible à FTX
Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle : les nouveaux monopoles de la société de l'information par Cote : FTX Général K 3850 .G78 2012
Éditeur : Bruxelles : Bruylant, 2012.
Format : Livre
Ressources clés
- CanLIICanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
- HeinOnlineCollection rétrospective et plein texte : couverture complète de plus de 400 périodiques juridiques.
- La référence (REJB/DCL)Les bases de données francophones du Barreau du Québec sont disponibles aux professeurs et étudiants de la Faculté de droit.
- LexisNexis/QuicklawUne base de données juridique qui comprend les décisions des cours et tribunaux administratifs, la doctrine, les lois et les revues juridiques canadiennes.
- Soquij-Recherche juridique (Azimut)La Société québécoise d'information juridique SOQUIJ publie les décisions des tribunaux et des institutions québécois.
- WestlawNext CanadaWestlawNext Canada est une banque de donnée juridique offrant une collection exhaustive de documents américains et internationaux (Westlaw International) et canadiens (LawSource).
TRAITÉS > L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
WIPO GOLD
"WIPO GOLD est une ressource publique gratuite permettant d’accéder directement aux collections mondiales de données relatives à la propriété intellectuelle de l’OMPI. Elle vise à faciliter l’accès universel à l’information en matière de propriété intellectuelle." (OMPI, 2013)
WIPO Lex
WIPO Lex
"WIPO Lex est un outil de recherche unique pour les lois nationales et les traités sur la propriété intellectuelle (PI) des parties contractantes de l’OMPI, de l’OMC et de l’ONU. Il comporte également des informations connexes qui développent, analysent et interprètent ces lois et traités. Il offre un accès simplifié aux documents de référence importants pour une information optimale sur le système mondial de PI." (OMPI, 2013)
WIPO-Administered Treaties
Traités administrés par l'OMPI
"Informations détaillées sur les 26 traités administrés par l'OMPI dont la Convention instituant l'OMPI." (OMPI, 2013)
TRAITÉS > The Institute of Advanced Legal Studies, Royaume-Uni
The FLARE Index to Treaties (Disponible en anglais seulement)
"The FLARE Index to Treaties " est une base de données ou l' on retrouve des informations de base sur plus de 2000 traités multilatéraux importants et bilatéraux. Les traités bilatéraux, conclus de 1353 à nos jours permettent d' obtenir des détails et textes complets sous format papier et électronique sur internet." (FLARE, 2013)
TRAITÉS > Trucs de recherche
" Canada est partie à un grand nombre de ces instruments que l'on peut appeler « traité », « convention », « accord » et « protocole » ou que l'on peut désigner par un autre terme similaire. Un échange de notes diplomatiques ou de lettres peut avoir le même effet que ces instruments."
