Disponible à FTX
La propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique : actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 10 février 2012 = Intellectual property in the pharmaceutical industry par Cote : FTX Général KJE 2751 .M44 J68 2012
Éditeur : Genève : Université de Genève. Faculté de droit, 2012
Format : Livre
Ressources clés
- CanLIICanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
- HeinOnlineCollection rétrospective et plein texte : couverture complète de plus de 400 périodiques juridiques.
- La référence (REJB/DCL)Les bases de données francophones du Barreau du Québec sont disponibles aux professeurs et étudiants de la Faculté de droit.
- LexisNexis/QuicklawUne base de données juridique qui comprend les décisions des cours et tribunaux administratifs, la doctrine, les lois et les revues juridiques canadiennes.
- Soquij-Recherche juridique (Azimut)La Société québécoise d'information juridique SOQUIJ publie les décisions des tribunaux et des institutions québécois.
- WestlawNext CanadaWestlawNext Canada est une banque de donnée juridique offrant une collection exhaustive de documents américains et internationaux (Westlaw International) et canadiens (LawSource).
LOIS > Le ministère fédéral de la Justice
Le ministère fédéral de la Justice a développé le "Site Web de la législation (Justice) ", qui est la source en ligne des lois codifiés et règlements du gouvernement du Canada. Le contenu est généralement mis à jour une fois par semaine en anglais et en français.
LOIS > Lois codifiées et annotations > Français
- Législation canadienne en propriété intellectuelle = Canadian Legislation on intellectual property parCote : FTX Général KE 2794.54 .A18 L44
Éditeur : Scarborough, Ont. : Carswell, c1993-
Format: Périodique - Loi sur le droit d'auteur : texte annoté parCote : FTX Général KE 2794.5527 .T34
Éditeur : Tamaro, Normand, 1956-. ; Canada.
Format : Périodique - Loi canadienne sur les marques de commerce annotée parCote : FTX Général KE 2988 .A32 P55314
Éditeur : Scarborough, Ont. : Carswell
Format : Périodique
LOIS > Lois codifiées et annotations > Anglais
- Annotated Copyright Act parCote : FTX Réserve KE 2795.5527 .S37
Éditeur : Montreal, P.Q. : Jewel Publications, 1989-
Format : Périodique - BLG's Consolidated Intellectual Property Statutes and RegulationsVia Westlaw Canada
- Canadian Copyright Act Annotated parCote : FTX Réserve KE 2794.5527 .R43 v.1 - v.5
Éditeur : Scarborough, Ont. : Carswell, 1993- .
Format : Périodique - Canadian Intellectual Property LegislationVia Westlaw Canada
- Canadian Patent Act Annotated parCote : FTX Réserve KE 2914.54 .B37
Éditeur : Aurora, Ont. : Canada Law Book, 2001-
Format : Périodique - Canadian Trade Marks Act Annotated parCote : FTX Réserve KE 2908 .A6 C343 v.1 - v.5
Éditeur : Don Mills, Ont. : Richard De Boo, 1984-
Format : Périodique - Consolidated Intellectual Property Statutes and Regulations parCote : FTX Général / Réserve KE 2773.9 .A29 C65
Éditeur : Toronto: Thomson Carswell.
Format : Périodique - The Annotated Robic-Leger Trade Marks Act parCote : FTX Général KE 2988 .A32 P553
Éditeur : Toronto, Ont. : Carswell, 1994-
Format : Périodique - The Copyright Act, 1911, annotated : with appendix containing the revised Convention of Berne parCote : Disponible en ligne
Éditeur : London : Stevens and Sons, 1912
Format : Livre électronique
JURISPRUDENCE > Propriété intellectuelle
- Canadian Intellectual Property Case LawVia Westlaw Canada
- Azimut/SOQUIJ- Banque de résumés SOQUIJ
- Banque de textes intégraux - CanLIIToutes les juridictions, les courts, et les tribunaux.
JURISPRUDENCE > Récente
Loading ...
