Droit des autochtones et les traditions juridiques autochtones

Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou libertés — ancestraux, issus de traités ou autres — des peuples autochtones du Canada, notamment : Maintien des droits et libertés
des autochtones ...

a) aux droits ou libertés reconnus par la proclamation royale du 7 octobre 1763;
b) aux droits ou libertés existants issus d’accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d’être ainsi acquis.

établit les grandes lignes qui régissent les relations entre le gouvernement et les Autochtones, lignes qui demeurent pertinentes de nos jours. La Proclamation royale sert de base aux traités historiques et modernes.

Après la prise de contrôle de l'Amérique du Nord par l'empire britannique, la Proclamation royale de 1763 établit les grandes lignes qui régissent les relations entre le gouvernement et les Autochtones, lignes qui demeurent pertinentes de nos jours. La Proclamation royale sert de base aux traités historiques et modernes.

Confirmation des droits existants des peuples autochtones

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA

Confirmation des droits existants des peuples autochtones

35. (1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.

Définition de « peuples autochtones du Canada »

(2) Dans la présente loi, « peuples autochtones du Canada » s'entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.

Accords sur des revendications territoriales

(3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis.

Égalité de garantie des droits pour les deux sexes

(4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits — ancestraux ou issus de traités — visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.

Loi fédérale canadienne entrée en vigueur sous sa forme actuelle en 1951 et établissant les droits des autochtones inscrits et de leur bande. Une partie de la loi concerne la vie dans les réserves indiennes

Premier traité au pays à étendre explicitement la protection de l'article 35 aux droits à l'autonomie gouvernementale ainsi qu'aux droits fonciers dans le même accord.

Les grandes lignes qui régissent les relations entre le gouvernement et les Autochtones, lignes qui demeurent pertinentes de nos jours. La Proclamation royale sert de base aux traités historiques et modernes.