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Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies une réévaluation approfondie s'impose par Éditeur : Ottawa, Ont. : Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 2008
LÉGISLATION > Féderale
Nous vous proposons ici plusieurs sites offrant des ressources à la législation fédérale sur les droits de la personne au Canada :
D'autres lois fédérales
- Législation - Canadian Human Rights Reporter OnlineLa base de données CHRR Online donne accès à toutes les décisions canadiennes en droits de la personne publiées dans le le CHRR depuis 1980. Sont également inclus des résumés de décisions non encore rapportées dans le C.H.R.R.. Les décisions du Québec sont rapportées avec des résumés en français et en anglais.
LÉGISLATION > Provinciale et territoriale
Nous vous proposons ici plusieurs sites offrant des ressources à la législation provinciale et territoriale sur les droits de la personne au Canada :
D'autres lois provinciales
- Législation - Canadian Human Rights Reporter OnlineLa base de données CHRR Online donne accès à toutes les décisions canadiennes en droits de la personne publiées dans le le CHRR depuis 1980. Sont également inclus des résumés de décisions non encore rapportées dans le C.H.R.R.. Les décisions du Québec sont rapportées avec des résumés en français et en anglais.
