Droits de la personne au Canada

Alliance canadienne féministe pour l'action internationale (AFAI)

La base de données est une ressource sans égal. Elle contient plus de 600 documents classés en trois catégories : les instruments contraignants en droit international (traités/conventions); les instruments non-contraignants, comme les déclarations des organismes internationaux; et les documents de surveillance internationale, y compris la jurisprudence de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et les organes de traités des Nations Unies qui veillent au respect des traités des droits de la personne. La base de données inclut les documents officiels qui établissent les standards internationaux pour les droits de la personne, et des informations sur la position officielle du Canada vis-à-vis les instruments internationaux.

La collection de la bibliothèque du Centre de référence contient des documents publiés au sujet des droits de la personne au Canada et ailleurs.

NexisLexis/QL (Campus branché) - Voici une liste de bases de données en droit de la personne donnant accès à la jurisprudence.

Ce groupe de sources rassemble la doctrine en droits et libertés de la personne. Les articles qu'il contient portent notamment sur la protection constitutionnelle et quasi-constitutionnelle des droits et libertés de la personne, dont le droit à l'égalité, les limites raisonnables imposées à cette protection, et les sanctions pour atteinte à ces droits.Les documents sont tirés de plus de 70 revues de droit, bulletins d'actualité juridique et travaux de recherche disponibles sur LexisNexis Quicklaw.

LexisNexis/QL compte de bibliothèque de droit requise.

Cette source rassemble les décisions en droits et libertés de la personne tirées de toutes les sources de résumés et de décisions judiciaires et administratives de LexisNexis Quicklaw. (Remarque : les recueils juridiques imprimés font l'objet d'une classification indépendante.)Elle comprend des décisions qui traitent notamment de la protection constitutionnelle et quasi-constitutionnelle des droits et libertés de la personne, dont le droit à l'égalité, des limites raisonnables imposées à cette protection, et des sanctions pour l'atteinte à ces droits.Prenez note que les décisions se rapportant à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Déclaration canadienne des droits se trouvent également dans les sources de Droit constitutionnel.

Depuis l'entrée en vigueur, le 28 juin 1976, de la Charte des droits et libertés de la personne, la Commission des droits de la personne (et des droits de la jeunesse, à compter de 1995) assume principalement le mandat de promouvoir et d'assurer le respect des droits et libertés inscrits dans la Charte (article 71). À cette fin, elle fait notamment enquête sur des plaintes de discrimination et décide de leur bien-fondé tout en effectuant, au besoin, la médiation entre les parties et en soumettant des recommandations quant au règlement des différends. Le cas échéant, lorsque celles-ci ne sont pas suivies à sa satisfaction, la Commission peut soumettre le litige à un tribunal.