Où commencer?
Cette page vous offre une liste de ressources clés et des bases de données de droit. Les étudiants, professeurs et employés de l'Université d'Ottawa peuvent y avoir un accès hors campus grâce à leur compte.
BASES DE DONNÉES > Ressources clés
- CanLIICanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien. Ce site fournit l'accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi qu'aux lois et règlements de toutes les compétences législatives du Canada.
- HeinOnlineCollection rétrospective et plein texte : couverture complète de plus de 400 périodiques juridiques (États-Unis, Canada et international), « Federal Register (1936-1981) », « U.S. Supreme Court », « U.S. Reports Slip Opinions » et traités des États-Unis.
- La référence (REJB/DCL)Les bases de données francophones du Barreau du Québec sont disponibles aux professeurs et étudiants de la Faculté de droit. La Référence comprend le Droit québécois anciennement REJB et Droit civil anciennement DCL.
- Lexis Advance QuicklawLexis Advance Quicklaw (nouvelle interface de LexisNexis Quicklaw) est une base de données juridique offrant une collection exhaustive de documents canadiens et américains. Vous avez accès, entre autre, à:
Halsbury's Laws of Canada, au Jurisclasseur Québec, aux décisions de toutes les juridictions canadiennes, de tous les tribunaux judiciaires et administratifs, à des commentaires d'arrêt, à de la législation et à des périodiques juridiques. Une couverture sélective de documents internationaux, incluant le Halsbury's Laws of England et le Jurisclasseur France. - Soquij-Recherche juridique (Azimut)La Société québécoise d'information juridique SOQUIJ publie les décisions des tribunaux et des institutions québécois. AZIMUT est un produit de SOQUIJ offrant accès à plusieurs bases de données francophones.
- Westlaw Canada (Campus branché) Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowWestlaw Canada est une banque de donnée juridique offrant une collection exhaustive de documents américains et internationaux (Westlaw International) et canadiens (LawSource). LawSource comprend le « Canadian Abrigment Case Digests », le « Canadian Encyclopedic Digest (C.E.D.) », Index à la documentation juridique au Canada (IDJC), etc.
BASES DE DONNÉES > Principales
- American State Papers, 1789-1838 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowContient les documents législatifs et exécutifs du Congrès des états-Unis de 1789 à1838.
- Annotated Leading CasesAnnotated Leading Cases of International Criminal Tribunals fournit le texte intégral des décisions les plus importantes, y compris des options concordantes, individuelles et dissidentes. Les experts dans le domaine du droit pénal international ont commenté les décisions les plus importantes du TPIY, TPIR, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, le Tribunal pénal international pour le Timor-Leste et la CPI. ALC est utile pour ceux qui sont intéressés par les différents aspects juridiques de la jurisprudence du TPIY, du TPIR et d'autres formes d'arbitrage pénal international.
- Base de données sur les brevets canadiens Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowCette base de données met à votre disposition la description et la reproduction des documents de brevets déposés au cours des 75 dernières années. Vous pouvez rechercher, interroger et étudier plus de 1 400 000 documents de brevets.
- Brill International Law and Human Rights Journal Collection Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowCette ressource donne accès à plusieurs livres et articles numériques du publicateur Brill. Les sujets inclus: Droit international, droit humanitaire, science sociale et plusieurs autres. Ressource anglais.
- Canada Treaty Information » Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new window
The Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs and International Trade maintains up-to-date records of all pertinent information relating to the status of treaties affecting Canada. This database contains the texts of Bilateral, Multilateral and Plurilateral treaties involving Canada as well as links to important international treaties and organizations.
- Canada Statute Service (Canada Law Book) Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowDonne accès aux lois et règlements fédéraux, y compris à l'information contenue dans le Canada Statute Citator, soit les modifications législatives, des liens aux décisions mèmes et à leur historique. La version Internet est mise à jour dans les 2 jours ouvrables suite à la parution du dernier numéro de la Gazette du Canada.
- Canadian Patent Database » Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowThis database lets you access over 75 years of patent descriptions and images. You can search, retrieve and study more than 1,400,000 patent documents.
- ChinalawlinfoVaste collection du droit chinois en un seul endroit, Chinalawinfo offre un accès aux archives de 1949 jusqu’à des documents récents, incluant le droit chinois des principaux tribunaux et des tribunaux provinciaux, et ce de manière exhaustive. Vous pouvez accéder aux lois et règlements, aux décisions, aux conventions fiscales, à des documents de l'OMC et la Chine, aux gazettes et à des revues juridiques en ligne en chinois. La base de données en anglais contient des traductions faisant autorité de documents au contenu juridique important et pertinent pour les anglophones intéressés par le droit chinois. Cliquez sur IP Login pour l'accès.
- Congress.govCongress.gov est le site officiel d'information sur la législation fédérale américaine. Le site donne accès à des informations législatives précises, pertinentes et complètes pour les membres du Congrès, les organismes législatifs et le public.
- Constitutional law of South AfricaCette version électronique du livre Constitutional Law of South Africa de S. Woolman est celle du traité le plus largement cité sur le droit constitutionnel sud-africain. Il couvre tous les aspects de la pratique judiciaire, du droit constitutionnel et institutionnel et toutes les dispositions opérationnelles et des dispositions de fond du Bill of Rights. Vous y trouverez un traitement complet de la jurisprudence et des lois pertinentes, un examen approfondi de la littérature secondaire, et la capacité d'approfondir, le cas échéant, la jurisprudence étrangère et internationale pertinente.
Maximum d'usagers simultanés: 3
- Dalloz.fr Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowMaximum d'usagers simultanés: 2. Dalloz.fr est la base de donnée conçue à des fins de recherche documentaire sur l'ensemble des fonds Dalloz: codes, archives des revues, Encyclopédie, Dalloz action, Dalloz jurisprudence, Formules.
- Doctrinal Plus Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowUne base de données bibliographiques contenant plus de 100 000 références à des articles publiés dans près de 200 revues et périodiques, dont la plupart sont en français.
- Employment Source Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowVoir «Mes abonnements»(en anglais seulement) Un outil en ligne sur le droit de l'emploi couvrant des sujets tels que les normes d'emploi, l'équité salariale, la santé et sécurité au travail, les droits de l'homme, la vie privée et l'indemnisation des travailleurs.
- English Reports, Full Reprint (1220-1867) Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowUn accès aux décisions les plus importantes de l'Empire britannique (plus de 100 000 décisions; représentant 265 séries de rapports judiciaires, organisés par tribunal) et qui ont servi à l'élaboration des lois des nations se trouvant sous l'autorité de l'Empire britannique.
- Express 2.0 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowLes bulletins électroniques L'Express et L'Express Travail vous proposent toute l'actualité juridique jurisprudentielle, législative et doctrinale québécoise au quotidien. Consultez, par le biais d'une page Web, des résumés et des textes intégraux de décisions, des chroniques de législation et de doctrine ainsi que des liens àdivers documents.
- Foreign Law Guide (BrillOnline)Foreign Law Guide est une base de données complète offrant de l'information sur le droit et le système juridique de plus de 190 pays ou régions du monde (aperçu du système juridique, les principales publications législatives et jurisprudentielles, des ressources en ligne, des références à des guides publiés en anglais ainsi qu'une liste des principales lois du pays organisées par sujet). Une ressource indispensable pour la recherche en droit étranger ou pour le droit comparé.
- Halsbury’s Laws of AustraliaCette encyclopédie juridique comprend un énoncé narratif du droit australien organisé par sujet et couvrant l'ensemble des neuf provinces. Les déclarations de principes juridiques et le droit substantif comprennent des références à l'autorité primaire (jurisprudence et législation).
- Halsbury's Laws of Canada Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowHalsbury's Laws of Canada est l'incontournable outil de référence sur le droit judiciaire et législatif canadien. Il est un point de départ pour comprendre un sujet juridique donné et fournit une exposition claire de tous les aspects du droit canadien actuel.
- Halsbury’s laws of EnglandHalsbury’s Laws of England est une encyclopédie qui fait autorité en droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, et est organisée par sujet. Elle est particulièrement utile si vous explorez un nouveau domaine du droit et que vous devez trouver les cas les plus importants, la législation et les commentaires pertinents à ce domaine.
- HeinOnlineCollection rétrospective et plein texte : couverture complète de plus de 400 périodiques juridiques (États-Unis, Canada et international), « Federal Register (1936-1981) », « U.S. Supreme Court », « U.S. Reports Slip Opinions » et traités des États-Unis.
- ICC Dispute Resolution Library Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowICC Dispute Resolution Library (règlement des différends) est un service dynamique disponible en ligne et interrogeable provenant de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI. On y trouve plus de 1000 documents pertinents et bien connus portant sur l'arbitrage, y compris les règlements des Services de règlement des différends de la CCI. Produit multilingue.
- Index to Legal Periodicals & Books Full Text (EBSCO) Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowEBSCOhost Index to Legal Periodicals & Books Full Text a été développé à partir de la fusion de bases de données de haute qualité produites par EBSCO Publishing et H.W. Wilson. Cette collection propose des informations centrées sur la discipline du droit et des sujets juridiques tels que la justice pénale, le droit international, le droit fédéral, le crime organisé, le droit médical, le droit du travail, l'éthique, l'environnement et bien plus encore.
- Index to Legal Periodicals Retrospective 1908-81 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowMaximum d'usagers simultanés: 1. Répertorie des références bibliographiques disponibles dans la version imprimée de l'Index to Legal Periodicals, publiée entre 1908 et 1981. Inclut les revues juridiques, les revues d'associations juridiques, les publications universitaires, les recueils annuels, les instituts, et les publications gouvernementales. Couvre tous les aspects du droit, y compris les décisions judiciaires, la législation et les articles de revue
- Information sur les traités du Canada Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowLa Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement maintient Information sur les traités du Canada, une base de données électronique de tous les traités qui s'appliquent au Canada. Le texte des accords bilatéraux sera affiché le plus tôt possible après leur entrée en vigueur, et les les traités multilatéraux le seront dans la mesure du possible quand le Canada aura reçu une copie certifiée émanant du dépositaire du traité.
- Informit AGIS Plus TexTextes intégraux des revues et des périodiques juridiques de l'Australasie et de l'Asie-Pacifique, incluant tous les aspects juridiques.
- Inforoute notarialeBanque des publications de la Chambre des notaires.
Cours de perfectionnement du notariat., Entracte (Chambre des notaires du Québec)., Guide de pratique et tarif indicatif., Practice guide and recommended tariff., Revue du notariat., Répertoire de droit/nouvelle série (version anglaise). Formulaire., Répertoire de droit/nouvelle série. Doctrine., Répertoire de droit/nouvelle série. Formulaire.
- Inter-American Court of Human Rights (IACHR) Project Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowLa "Inter-American Court of Human Rights (IACHR) Project database", de la Loyola Law School, comprend des résumés complets des arrêts rendus par la IACHR. Les résumés comprennent une description des faits, un historique de la procédure, les mérites et de l'information sur la conformité des états avec les arrêts de ce tribunal. La base de données est consultable par nom de cas, pays et sujet.
- International Encyclopaedia of Laws Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowCouvrant 25 domaines différents du droit, cette base de données fournit de l'information sur la façon dont certains systèmes juridiques nationaux régissent un domaine particulier du droit. L'information est facilement disponible sur les disciplines juridiques les plus importantes pour les pays de premier plan, avec un accès aux textes fournissant un aperçu global des domaines du droit dans une perspective comparative.
- International Law Reports Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new window
L'International Law Reports Online est consacré à la communication régulière et systématique des décisions portant sur des points de droit international et provenant de toutes juridictions compétentes - nationales et internationales. La base des données inclut les décisions (en anglais) provenant de tribunaux nationaux et internationaux et offre une couverture complète à partir de 1919 aux décisions les plus récentes.
- Investment Arbitration Reporter"Investment Arbitration Reporter" est un service électronique de nouvelles sur les arbitrages transfrontaliers entre investisseurs étrangers et leurs gouvernements hôtes. Il est consultable par thème ou en texte intégral. Le site comprend également des liens vers un nombre limité de décisions d'arbitrage en texte intégral.
- Investment ClaimsInvestment Claims d'Oxford University Press (en anglais seulement) vous offre un guichet unique de renseignements sur les différends d'investissement international. La base de données comprend des adjudications et décisions de l'arbitrage des différends opposant un investisseur et un État, et aussi des textes de traités bilatéraux et multilatéraux et des commentaires des revues et monographies d'OUP qui traitent sur l'arbitrage d'investissement international.
- Investor-State LawGuide (ISLG)Investor-State LawGuide (ISLG) est une base de données en ligne spécialisée en droit des traités d'investissement. Il regroupe des traités, des règles d'arbitrage et de la jurisprudence utilisés dans l'arbitrage international des traités d'investissement. Cela permet à une personne de mener ses recherches avec une extrême précision, en reliant instantanément les passages spécifiques dans les décisions et les sentences arbitrales où un tribunal analyse un instrument juridique, un point de droit ou une autre décision arbitrale en particulier.
- JurisourceCette bibliothèque virtuelle, composée d’un puissant moteur de recherche, recense des milliers de ressources telles que des modèles d’actes, des lexiques, des listes de contrôle, des outils de formation professionnelle, des dossiers thématiques, des ressources terminologiques, des lois, de la jurisprudence, etc.
- Juta’s Law JournalsDonne accès à des revues juridiques sud-africaines faisant autorité, telles que Africa Journal of Comparative Constitutional Law, Journal of South African Law,
South African Intellectual Property Law Journal.
- Kluwer Arbitration Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new window
Base de données intégrale avec possibilité de recherches plein texte aux sources primaires et secondaires relevant du domaine de l'arbitrage ainsi qu'une possibilité de téléchargement des textes dans ce produit unique dont ICCA, PCA et ITA sont des partenaires.
- Kluwer Competition LawKluwer Competition Law est une base de données en ligne de documents de base (législation et jurisprudence), avec des commentaires et des analyses couvrant le droit de la concurrence européenne et internationale. L’information est organisée autour de 4 thématiques : l'antitrust, les cartels, les fusions et les subventions de l'État.
- Kluwer IP Law Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new window
Kluwer IP Law offre un accès à des analyses faisant autorité, de la jurisprudence, des nouvelles et de la législation concernant tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle applicables dans un grand nombre de juridictions.
- Labour Source Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowVoir «Mes abonnements» Labour Source (anciennement Canada Law Book-Labour Spectrum et Canadian Labour Law Library) vous donne accès au texte intégralde commentaires d'experts et de décisions portant sur le droit du travail au Canada, y compris les « Canadian Labour Arbitration Summaries », les «Labour Arbitration Cases », et le livre de Brown & Beatty, « Canadian Labour Arbitration ». Les lois du travail au Canada sont aussi disponibles.
- Laws of South Africa: Consolidated Legislation Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowMaintenant disponible gratuitement en ligne, cette nouvelle collection fournit un accès à la législation sud-africaine consolidée (tel que modifiée) et courante (« en vigueur »), en format PDF. Des capsules historiques de la législation sont également disponibles.
- LegalTracLegalTrac répertorie environ 800 publications dans le domaine du droit provenant des É.-U., du Canada, du Royaume-Uni, de l'Irlande, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. On y trouve des références à des revues et journaux juridiques et des revues des barreaux de différents pays.
- Lextenso.fr Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowMaximum d'usagers simultanés: 1. Lextenso est une base de données juridique de la France contenant de la doctrine et la jurisprudence parue dans les revues et journaux des éditeurs français tels que la Gazette du Palais, le Répertoire du Notariat Defrénois, la Revue des contrats, la Revue du droit public, etc.
- LLMC Digital Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowLLMC est une archive de documents juridiques et gouvernementaux numérisés à contenu essentiellement américain.
- Making of Modern Law: American Civil Liberties Union Papers (ACLU), 1912‐1990 »S'inspirant des archives de l'American Civil Liberties Union (ACLU), la collection se concentre sur les droits civiques, la race, le genre, les droits des travailleurs, la protestation populaire, le rôle du gouvernement et les questions relatives à la Cour suprême des États-Unis.
- Making of Modern Law: Foreign, Comparative, and International Law (1600-1926)Cette base de données contient des traités juridiques de nombreux pays, ainsi que des comparaisons entre les différents systèmes juridiques, y compris le droit antique, le droit romain, le droit juif et le droit islamique. On y trouve également des commentaires, des encyclopédies, des manuels, des monographies et divers ouvrages composés d'articles rédigés sur des sujets divers et offerts en hommage à un professeur, etc.
- Making of Modern Law: Foreign Primary Sources (1600-1970)La collection comprend des règlements, session de lois, revues, codes et commentaires juridiques de l'Europe du nord, centrale et orientale.
- Making of Modern Law: Legal Treatises (1800-1926) Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowBase de données en texte intégral de plus de 22,000 traités juridiques portant sur le droit aux États-Unis, en Angleterre et sur la « common law » dans les années 1800 à 1926. On y donne accès à plus de 10 millions de pages de recueils de jurisprudence, de manuels de pratique, de formulaires, d'ouvrages pour les profanes, de dépliants, de lettres, de discours et plus encore.
- Making of Modern Law: Primary Sources Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowArchives numériques interrogeables de sources américaines, dont : codes d'États, territoriaux et municipaux, conventions et recueils constitutionnels, documents des colonies américaines, chartes municipales, dictionnaires de droit, digestes, etc.
- Making of Modern Law: Trials (1600-1926) Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowCette collection décrit les drames qui ont secoué les salles d'audience en Amérique, dans l'Empire britannique et dans le monde dans les années 1600 à 1926. On y découvre plus de 10 000 titres et près de deux millions de pages de contenu repérable en provenance des bibliothèques de droit de Harvard et de Yale ainsi que de la bibliothèque du Barreau de la ville de New York.
- Making of Modern Law: US Supreme Court Records and Briefs (1832-1978) Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowCollection complète de documents et de mémoires présentés à la plus haute cour des États-Unis par d'éminents juristes, dont bon nombre sont par la suite devenus juges. La base comprend des transcriptions, des demandes de réexamen, des motions, des requêtes, des suppléments et d'autres documents officiels liés aux affaires les plus étudiées et commentées, affaires ayant souvent donné lieu à des décisions historiques.
- Nations Unies collection des traités Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowTexte intégral de tous les traités bilatéraux, multilatéraux de mème que des accords internationaux. Indique le statut des traités, incluant les signataires, les ratifications, et les déclarations, réservations ou objections, etc., déposés.
- Ontario Citator Service Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowDonne accès aux lois et règlements de l'Ontario, y compris des liens aux décisions mêmes et à leur historique (information provenant du Ontario Statute Citator). La version Internet est mise à jour dans les 2 jours ouvrables suite à la parution du dernier numéro de la Gazette de l'Ontario.
- Oxford Competition LawOxford Competition Law offre une suite inestimable d'analyses de la concurrence, y compris les commentaires clés publiés par Oxford University Press sur le droit européen de la concurrence, avec des liens à de la jurisprudence et de la doctrine telle que les publications Faull & Nikpay: The EC Law of Competition et Whish & Bailey on Competition Law.
- Oxford Historical TreatiesOxford Historical Treaties est une ressource en ligne complète de près de 16 000 traités internationaux conclus entre 1648 et 1919 (entre la paix de Westphalie et la création de la Société des Nations). La source de ces traités est la Consolidated Treaty Series, le texte intégral de The Consolidated Treaty Series de Parry.
- Oxford Scholarly Authorities on International LawOxford Scholarly Authorities on International Law contient les éditions en ligne d'importants ouvrages de référence et traités publiés par Oxford University Press. Des livres comme Oppenheim, Oxford Handbooks in International Law et Oxford Commentaries on International Law.
- Sabinet SA ePublicationsLe service de Sabinet SA ePublications vous offre une collection en ligne de revues juridiques de l'Afrique du Sud (en anglais seulement).
- Social Science Research NetworkSSRN est une initiative en ligne consacrée à la dissémination de documents de recherche académique, de communications à venir et de résumés en sciences sociales, tels qu’en comptabilité, économie, économie financière, études juridiques et en gestion.
- Strada lex Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowMaximum d'usagers simultanés: 2. Véritable bibliothèque juridique virtuelle, Strada lex constitue la base de données juridique la plus complète en Belgique. Sont rassemblées en un seul site toute la législation, la jurisprudence et la doctrine dans toutes les branches du droit. Les revues et contenus d'une dizaine d'éditeurs ainsi que les principales sources publiques officielles sont mis à jour en permanence en français, en néerlandais et en anglais.
- TradeLawGuide Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowTradeLawGuide est un produit de l'OMC. Utilisez TradeLawGuide pour trouver les accords, divers instruments, de la jurisprudence et des rapports concernant les différends vis-à-vis l'OMC. TradeLawGuide comprend également des index pour retrouver les articles de périodiques et la jurisprudence afin de vous permettre de mettre à jour la législation vis-à-vis de l'OMC ainsi qu'un outil de navigation par sujet.
- TRIBLEX (case-law databases) » Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowInternational Labor Organization (ILO) Administrative Tribunal judgments are found on Triblex, a case law database. Triblex allows users to browse Tribunal case law by session, organization or keyword. This tribunal hears dispute that employees of international organizations bring against their employers.
- U.S. Congressional Serial Set, 1817-1980 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowInclut les volumes numérotés de tous les rapports, documents et journaux du Sénat et de la Chambre des représentants des états-Unis de 1817 à 1994.
- VLexJustis Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new window
vLex Global et JustisOne ont mergés pour devenir vLexJustis. Cette nouvelle plateforme se dispose d'un large éventail d'informations juridiques: jurisprudence, législation, règlements, résumés, projets de loi, formulaires et contrats, recueils de jurisprudence, blogs juridiques, journaux officiels, livres, revues, journaux, dossiers judiciaires — de juridictions de droit commun et de droit civil — le tout assisté d'outils intelligents, tels qu'un assistant virtuel intelligent de recherche juridique et une visualisation graphique des relations et traitements jurisprudentiels.
- WorldTradeLaw.net Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowUn outil de recherche pour les personnes qui s'intéressent aux questions du droit commercial international, WorldTradeLaw.net comprend l'accès au « Dispute Settlement Commentary » qui inclut les résumés et les analyses des règlement des différends de l'OMC.
BASES DE DONNÉES > Pertinentes
- Confidential Print: Africa, 1834-1966 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowConfidential Print: Africa (1834-1966) est une collection de documents numérisés par le British Foreign Office et le Colonial Office portant sur l'Afrique, du début de la période coloniale britannique jusqu'aux premiers ans de l'indépendance nationale africaine.
- Confidential Print: Latin America 1833-1969 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowUne collection des documents du Gouvernement du Royaume-Uni publiés entre 1833 et 1969 sur tous les pays de l'Amérique du Sud et l'Amérique centrale continentales ainsi qu'Haïti, République dominicaine et Cuba. Y compris sont la correspondance, les dépêches diplomatiques, les tableaux statistiques, les comptes rendus, les traités, les synthèses politiques, les analyses économiques, les rapports annuels et les cartes.
- Confidential Print: Middle East, 1839-1969 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowCette collection, publiée par les Bureaux des affaires étrangères et coloniales du gouvernement britannique, couvre une large tranche de l'histoire, depuis 1839 jusqu'à 1969 environ, au Moyen-Orient, dans des pays tels que le Levant, l'Iraq, la Turquie et nombre des contrées ottomanes d'Europe, l'Iran, l'Afghanistan, l'Égypte et le Soudan.
- Confidential Print: North America 1743-1961, 1824-1961 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowLa série « Confidential Print » émise par les bureaux britanniques des affaires étrangères (Foreign Office) et des affaires coloniales (Colonial Office) à partir de v. 1820 est une des ressources essentielles pour la recherche que devrait posséder toute bibliothèque universitaire et l'une des séries les plus importantes qu'ait produite le gouvernement britannique.
- Criminal Justice Abstracts Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowLa base de données Criminal Justice Abstracts répertorie des articles de revues, des livres et des rapports des gouvernements et des organismes non gouvernementaux dans les domaines de la criminologie et des domaines connexes. La couverture est internationale. Un résumé accompagne chaque document indexé.
- Derwent Innovations Index Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowUne banque importante de brevets internationaux dans tous les domaines de recherche et technologie. La plupart de ces brevets sont en texte intégral. Donne aussi accès aux citations de brevets.
- Early American Imprints, Series I: Evans 1639-1800 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowLa base de données comprend les ouvrages, brochures, in-planos et autres imprimés figurant dans la célèbre bibliographie de Charles Evans.
- Early American Imprints, Series II: Shaw-Shoemaker 1801-1819 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowLa base de données comprend les ouvrages, brochures, in-planos et autres imprimés figurant dans l'importante bibliographie de Ralph R. Shaw et Richard H. Shoemaker.
- Financial times (EBSCO) Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowLe Financial Times est l'un des principaux journaux financiers figurant parmi les plus respectés du monde des affaires. Il fournit les dernières actualités sur le monde des affaires, sur les nouvelles économiques et politiques provenant du monde entier.
- GenderwatchArticles de nature académique universitaire, articles de journaux et de revues, rapports gouvernementaux, etc., sur les questions relatives aux sexes de genre dans les domaines de l’éducation, des sciences de la santé, de l’histoire, de la politique publiquec, de la sociologie et de la culture contemporaine concernant les sexes et les études de la condition féminine.
- Indigenous Peoples North AmericaComprend l'histoire politique, sociale et culturelle des peuples autochtones du 17e au 20e siècle. Fournit le texte intégral des documents de source primaire, y compris les documents d'archives, publications gouvernementales, les manuscrits, les collections de livres, les documents juridiques, les journaux, des photographies et des images.
- Labordoc Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowCréée par l'Organisation Internationale du Travail, cette base de données contient des références à un grand choix de publications électroniques et imprimées, y compris des articles de revues. Ces références concernent des pays du monde entier, ainsi que tous les aspects du travail et des moyens de subsistance durables ; les droits de l'homme et les aspects du développement économique et social relatifs au travail sont également traités.
- National Criminal Justice Reference Service Abstracts Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowIndex d'articles de revues, de livres, de rapports de recherche, de publications gouvernementales et de rapports non publiés. Couverture internationale.
- Parliament Rolls of Medieval England Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowLa base de données Parliamentary Rolls of Medieval England contient les registres de réunions du Parlement anglais, depuis le règne d'Édouard Ier (1272-1307) jusqu'à celui d'Henri VII (1485-1509). Les textes sont présentés selon un format de fenètres divisées, avec la version originale des textes rédigés en latin, en anglo-normand ou en moyen anglais, ainsi qu'une traduction en anglais moderne.
- SPORTDiscus » Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowMaximum simultaneous users: 10. International coverage. Indexes periodicals, books, book chapters, conference proceedings, dissertations and theses, and audiovisual material. Includes the North American dissertations and theses collection of the International Institute for Sport and Human Performance, University of Oregon, from 1949 to the present.
- United Nations Digital Library SystemUtilisez le catalogue Dag Hammarskjöld Library des Nations Unies pour trouver des références bibliographiques, et le thésaurus pour vous familiariser avec le vocabulaire des Nations Unies.
- Violence and Abuse abstractsRépertorie les revues sur tous les aspects de la violence interpersonnelle viz contre les femmes, les enfants, les groupes gaie ou des minorités visibles, les personnes agés. Aussi couvre la violence dans la place de travail, dans la famille et par des groupes.
- Women and Social Movements in the United States, 1600-2000L'histoire des femmes dans les mouvements sociaux aux Etats-Unis entre 1600 et 2000, avec texte intégral des documents pertinents ainsi que des recensions de livres, films, sites web et outils d'enseignements.
BASES DE DONNÉES > Collection HeinOnline
- American Association of Law LibrariesCette collection comprend plusieurs publications de l'«American Association of Law Libraries», telles que AALL Spectrum, the Law Library journal et un bulletin d'information.
- American Bar Association Collection PeriodicalsVia HeinOnline, il est maintenant possible d’accéder à l’ABA Law Library Collection Periodicals (American Bar Association). Cette collection donne accès à de nombreux périodiques, dont ceux publiés par l’ABA et couvre tous les domaines juridiques américains.
- American Indian Law CollectionAvec plus de 700 titres uniques et 350 000 pages dédiées au droit des Indiens d'Amérique, cette collection comprend des archives portant sur des traités, des lois et règlements fédéraux, de la jurisprudence fédérale, des codes tribaux, des constitutions, et de la jurisprudence. Cette collection dispose également de compilations rares éditées par Felix S. Cohen et qui n'ont jamais été rendues accessibles en ligne.
- American Law Institute LibraryThe American Law Institute library, une base de données d'HeinOnline, donne accès aux rapports annuels, aux actes, aux discours de l'assemblée annuelle et au bulletin de l'Institut, The ALI Reporter. Elle comprend également les « Restatements of the Law », l'« Uniform Commercial Code », le « Model Penal Code », les périodiques d'ALI-ABA et le « Statement of Essential Human Rights » (un projet pionnier d'ALI datant du milieu des années 1940).
- Association of American Law SchoolsCette collection contient plusieurs documents de l'«Association of American Law Schools»: des manuels, des comptes rendus de réunion annuelle et les revues Clinical Review et Journal of Legal Education.
- Australian and Canadian Acts of ParliamentCette base de données contient tous les actes du Parlement de l'Australie de 1901 à 2009 ainsi que les lois du Parlement du Canada de 1792 à 2010.
- Bar JournalsCette collection de HeinOnline contient plus de 70 revues des divers états et des barreaux locaux. Vous pouvez rechercher par titre de l'article, auteur, description, date ou à travers le texte intégral des articles.
- Canada Supreme Court ReportsCanada Supreme Court Reports
Cette collection regroupe la série officielle et bilingue des « Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada », publiée en vertu de la Loi sur la Cour suprême (1923-2017). - Code of Federal RegulationsOn y trouve le texte du «Code of Federal Regulations» tel que publié entre les années 1938 et 1983. On peut chercher par année et par titre.
- Early American Case LawOn y trouve tout le contenu de divers recueils de jurisprudence fédérale américaine (1894-1897), soit plus de 20 000 décisions. On y trouve aussi la « Trinity Series » qui comprend des décisions, divers rapports et les « American State Reports ».
- English Reports, Full Reprint (1220-1867)Un accès aux décisions les plus importantes de l'Empire britannique (plus de 100 000 décisions; représentant 265 séries de rapports judiciaires, organisés par tribunal) et qui ont servi à l'élaboration des lois des nations se trouvant sous l'autorité de l'Empire britannique.
- European Center for Minority IssuesCette collection donne accès à plusieurs publications du « European Center for Minority Issues », organisme qui mène de la recherche axée sur la pratique, fournit de l'information et divers documents et offre des conseils en ce qui concerne les relations minorité-majorité en Europe.
- Federal Register LibraryOn a accès au «Federal Register» (depuis 1936), au «Code of Federal Regulations», au «United States Government Manual», au «Weekly Compilation of Presidential Documents» et à une sélection de textes législatifs et règlementaires.
- Foreign & International Law Resources DatabaseCette collection contient le texte intégral de collections rétrospectives de doctrine et de jurisprudence en droit international, notamment les publications de l’Association américaine de droit international et celles de la Cour de Justice internationale de La Haye, plus de 50 annuaires internationaux ainsi que le Recueil des sentences arbitrales internationales.
- Foreign Relations of the United States (FRUS)Cette base de données présente des documents historiques officiels reliés à de grandes décisions portant sur la politique étrangère et l'activité diplomatique significative des États-Unis. Elle est composée de plus de 600 livres, portant sur l'administration d'Abraham Lincoln en 1861 et continuant jusqu'à l'administration de Richard Nixon / Gerald Ford en 1976.
- Harvard Research in International LawOn a accès à la réimpression du «Harvard Research in International Law» ainsi qu’au «Contemporary Analysis and Appraisal».
- HeinOnline Gun Regulation and Legislation in AmericaCette collection rassemble plus de 550 titres traitant de ce sujet. Sont inclus des périodiques, les principales modifications législatives fédérales compilées, les audiences pertinentes du...
- History of Bankruptcy: Taxation & Economic Reform in America Part IIICette base de données comprend l'historique de textes de loi, des traités, des documents et plus liés à la loi sur les faillites aux États-Unis. On y trouve également des livres classiques datant des années 1800 et des liens vers des articles scientifiques qui sont liés à l'étude de la faillite en Amérique.
- History of International LawHistory of International Law, une base de données d'HeinOnline, comprend plus de 500 titres (remontant jusqu'en 1690) sur des sujets de droit international tels que la guerre et la paix, les procès de Nuremberg, le droit de la mer, l'arbitrage international, les Conférences de La Haye et les conventions et bien plus encore!
- History of Supreme Court NominationsCette base de données comprend la série complète des volumes imprimés « Supreme Court of the U.S. Hearings and Reports on Successful and Unsuccessful Nominations of Supreme Court Justices » rédigée par le « Supreme Court of the U.S. Hearings and Reports on Successful and Unsuccessful Nominations of Supreme Court Justices » . Vous pouvez parcourir l'information en utilisant le nom du juge ; ce qui vous permettra de voir les œuvres pertinentes liées à ce juge, y compris des liens vers des articles et une bibliographie d'autres œuvres, ainsi que des liens vers des articles scientifiques.
- Immigration Law & Policy in the U.S.Cette collection monumentale est une compilation des plus importants documents historiques et législatifs en matière d'immigration aux États-Unis. On y donne également accès aux audiences actuelles, à des débats et aux développements récents en droit de l'immigration. Cette première base de données complète comprend les « BIA Precedent Decisions », des historiques législatifs, des documents portant sur le droit d'extradition, des articles scientifiques, une bibliographie exhaustive, et d'autres travaux connexes.
- Index to Foreign Legal Periodicals (IFLP)Index to Foreign Legal Periodicals répertorie environ 500 publications juridiques provenant de divers pays, y compris le Canada, et publiées dans diverses langues dont l'anglais et le français. On y trouve des références bibliographiques à des articles de périodiques, des recensions de livres, des essais et des actes de conférence abordant divers sujets.
- Intellectual Property Law CollectionAvec près de 2 millions de pages (documents sur l`histoire législative, des traités, divers documents, des classiques et plus) relatives aux droits d`auteur, brevets et marque de commerce, cette collection permet aux chercheurs d`effectuer des recherches sur toutes matières portant sur le droit de la propriété intellectuelle dans une seule base de données.
Quelques titres intéressants: Legislative History of the 1909 Copyright Act (1976), Kamenstein Legislative History Project: A Compendium and Analytical Index of Materials Leading to the Copyright Act of 1976 et William Robinson's Law of Patents for Useful Inventions. - Israel Law ReportsOn y trouve la série complète des Israel Law Reports qui donne accès à plus de 220 décisions dans un format numérique en ligne.
- Judges and the Judiciary: Exploring America's Court SystemCette base de données porte sur l’ouvrage « Congress and the Courts: A Legislative History 1787-2010 » de William H. Manz, qui rassemble divers documents révélant la préoccupation du Congrès vis-à-vis la composition et la structure des tribunaux (Article III) et fournit tous les documents pertinents préparés par divers Congrès relatif au but, à la formation, à l’organisation et à la restructuration du gouvernement fédéral. Cette base de données inclus également des publications du « Federal Judicial Center », des périodiques, des liens vers des articles scientifiques, vers le « CFR Titre 28 - Judicial Administration », vers d'autres travaux connexes, et bien plus encore.
- Law Journal LibraryCette collection contient le texte intégral de plus de 1 250 périodiques juridiques ou périodiques spécialisés en droit (en provenance de 29 pays). La couverture d'un périodique commence avec son premier volume jusqu'au dernier numéro accessible en fonction du contrat conclu avec chaque éditeur.
- Legal ClassicsCette collection donne accès aux textes juridiques de premier plan au niveau historique, tels que ceux écrits par Jeremy Bentham, William Blackstone, Edwardo Coke, Roscoe Pound et Joseph Story.
- Manual of Patent Examining ProcedureCette collection contient le texte de tous les volumes (vols. 1-19/1987-2009) du « Manual of Patent Examining Procedure».
- National Conference of Commissioners on Uniform State Laws - Archive Publications (NCCUSL)Cette base de données permet d'accéder au texte intégral de toutes élaborations de modèles d'actes-types, recommandés ou approuvés par cette conférence. Cela comprend la « NCCUSL - Archive Publications, Handbook of the NCCUSL and Proceedings of the Annual Conference Meeting, 1st-119th Conference (1891-2010) », soit les transcriptions disponibles de chaque assemblée annuelle, ainsi que les transcriptions des débats du comité portant sur chaque modèle d'acte-type. Cette base de données inclus également les "versions successives approuvées" de chaque modèle d'acte-type.
- New York Legal Research LibraryCette bibliothèque spécialisée de HeinOnline comprend les rapports et avis de l'Attorney général de New York, le New York State Register, Tax Cases, les lois (par session) de l?état de New York, des revues de droit, le New York State Bar Association Journal, des classiques de droit et des textes de procès ayant eu lieu à New York.
- Parker School of Foreign and Comparative Law PublicationsCette collection comprend plus de 50 publications de la prestigieuse école « Parker School of Foreign & Comparative Law” de la Columbia Law School. Vous avez accès à des publications telles que A Bibliography on Foreign and Comparative Law, à des livres et articles écrits par Charles Szladits, etc.
- Pentagon PapersOfficiellement intitulé « Relations entre les États-Unis et le Vietnam, 1945-1967: une étude préparée par le Ministère de la Défense». Ces «Pentagon Papers» représentent la vision de ce ministère de l’histoire des États-Unis quant à son implication politique et militaire au Vietnam de 1945 à 1967.
- Philip C. Jessup LibraryOn a accès aux périodiques juridiques publiés par « ILSA» ainsi qu'aux recueils du «Philip Jessup International Law Moot Court Competition» (depuis 1960).
- Recueil des cours de l'Académie de La HayeLe Recueil des Cours en ligne est la version électronique de la collection de longue date portant sur le droit international: Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye. Rédigés en anglais ou en français, les cours sont publiés dans le Recueil des cours, qui constitue de ce fait la ressource encyclopédique la plus importante à ce jour sur le droit international public et privé.
Ces cours sont donnés par des spécialistes juridiques les plus éminents dans le monde et qui portent sur les aspects théoriques et pratiques du sujet, y compris la législation et la jurisprudence. - Revised Statutes of CanadaCette collection regroupe le texte intégral des six révisions des lois du Canada (1985, 1970, 1952, 1927, 1906, 1886) tirées des volumes imprimés officiels des Lois révisées du Canada.. La version française est disponible seulement pour les révisions de 1970 et de 1985.
- Scottish Legal History: Featuring Publications of the Stair SocietyScottish Legal History: Featuring Publications of the Stair Society Cette collection de HeinOnline donne accès aux publications officielles de la Stair Society, y compris Stair Society Main (Annual) Series (1936-à nos jours) ainsi qu'aux traités historiques et articles de revues de droit portant sur le droit écossais.
- Selden Society Publications and the History of Early English LawCette collection comprend les manuscrits, le texte de décisions judiciaires et de plaidoyers datant de la genèse du droit anglais (après 1066). On y retrouve également les «Selden Society Annual Series» et d'autres publications.
- Session Laws LibraryLa Session Laws Library (HeinOnline) contient les lois des 50 États américains (par session, vers 1995-à nos jours) ainsi que du Canada (Lois du Parlement du Canada à partir de 1883), de l?Australie, de Porto Rico, des Iles Vierges, et le D.C. Register.
- State Attorney General Reports and OpinionsVoici un accès aux State Attorney General Reports & Opinions pour chacun des cinquante états, ainsi que pour Puerto Rico et les îles vierges (de 1980 à aujourd'hui). Comme conseiller juridique auprès des responsables de l'exécutif du gouvernement, le procureur général rend des avis juridiques demandés, généralement sous la forme d'opinions écrites. Bien que ces opinions soient les déclarations officielles d'un dirigeant, émis en conformité avec cette autorité, ils ne sont que des déclarations de conseil et non pas des ordres obligatoires.
On peut chercher par mot clé ou par numéro d'avis juridique. - State Statutes: Historical ArchiveBase de données offrant le texte intégral de lois historiques, de lois ayant été remplacé, et ce pour les 50 états des États-Unis. La couverture remonte à 1717 !
- Statutes of the RealmAccès à une collection faisant autorité de lois émises par le Parlement de la Grande-Bretagne, et ce remontant aux premiers temps du Parlement (13e siècle) jusqu’à la période de l’Union of the Parliaments se terminant en 1713.
- Subject Compilations of State Laws (1960-2012)Une ressource complète pour repérer les articles de revues, les livres, les documents gouvernementaux, les services à feuilles mobiles, les décisions judiciaires et les sites Internet qui permettent de comparer les lois des différents États portant sur des centaines de sujets.
- Taxation & economic reform in America, Parts I & II, 1781-2010Cette collection contient le texte de plusieurs volumes, documents historiques législatifs et autres documents portant sur la fiscalité et la réforme économique ayant eu lieu en Amérique.
- Treaties and Agreements LibraryCette collection contient le texte de sources primaires clés en ce qui concerne les traités, les conventions, les protocoles et les accords américains ainsi que les accords internationaux publiés dans «International Legal Materials».
- Trends in Law Library Management and TechnologyCette collection inclut tous les numéros du périodique «Trends in Law Library Management and Technology» et ce, depuis 1987.
- U.S. Attorney General & Department of Justice CollectionCette collection contient diverses publications produits par le bureau du Procureur Général américain, tels que les rapports annuels, les comptes rendus de comités, des sondages et des opinions officielles.
- U.S. Congressional DocumentsCette collection comprend le texte des « Annals of the Congress of the United States», du «Register of Debates in Congress», du «Congressional Globe», du « Congressional Record», des « U.S. Statutes at Large» (1789-2004), des «American State Papers» et des « Journals of the Continental Congress».
- U.S. Federal Agency Documents, Decisions, and AppealsCette base de données représente une collection complète de la jurisprudence officielle de quelques-unes des agences fédérales les plus importantes des États-Unis, telles que la Federal Communications Commission (FCC), le National Labor Relations Board (NLRB) et la Securities and Exchange Commission (SEC ).
- U.S. Federal Legislative History Library Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowAccès à divers documents produits par le Congrès dans le cadre du processus d'adoption de lois importantes.
- U.S. International Trade LibraryOn y trouve de l’information sur l’échange de biens et services ayant lieu entre les États-Unis et d'autres pays, ainsi que sur l'historique de l'article 337 de la Loi douanière de 1930. On y retrouve également les publications de l’USITC, l’historique de textes de loi, le CFR et le texte des Titres 15 et 19 du U.S. Code (Commerce & Foreign Trade and Customs Duties), des publications notables, des articles scientifiques et bien plus encore!
- U.S. Presidential LibraryCette collection donne accès à divers documents, messages, rapports, discours, ordres exécutifs émis par le Président des États-Unis.
- U.S. Statutes at Large>Cette collection comprend les volumes publiés entre 1789 et 2004 ainsi que la première et seconde édition des «Revised Statutes of the United States».
- U.S. Supreme Court LibraryCette collection donne accès aux «U.S Reports» (1754-2003) ainsi qu'à des livres et périodiques reliés à cette cour, tel que le «Supreme Court Review».
- United Nations Law CollectionOn y fournit une reproduction des principales publications juridiques des Nations Unies, y compris la collection complète de la série Recueil des Traités des Nations Unies.
- United States CodeCette collection comprend les différentes éditions du recueil officiel des lois fédérales américaines (« United States Code ») remontant jusqu’en 1925-1926. On y trouve également une collection de lois introduites avant la création du « United States Code ».
- World Constitutions IllustratedCette collection comprend le texte à jour de la constitution de chaque pays, publié dans la langue originale et en anglais, ainsi que divers autres documents.
- World Treaty LibraryLa base de données World Treaty Library réunit des documents identifiés à partir des publications suivantes : Consolidated Treaty Series publié par Oceana, Hein’s U.S. Treaty Index, Rohn’s World Treaty Index, Dumont, Wiktor, Martens, the League of Nations, and the United Nations Treaty Series, couvrant la période de 1648 à aujourd’hui. En tout, plus de 160 000 dossiers de suivi des traités ont été identifiés. Des centaines de publications relatives aux traités, une bibliographie de certains titres importants pour la recherche d'un traité mondial, et des centaines (des meilleurs et les plus cités ) d’articles de revues de droit liées à la recherche d'un traité sont également inclus.
- World Trials LibraryCette collection donne accès aux transcriptions et à d'autres documents des procès les plus célèbres et importants, tels que «John Lawson's American State Trials», «Howell's State Trials», «Law Reports of Trials of War Criminals», etc.