Disponible en ligne
Notre droit à l'eau un guide populaire pour l'application de la reconnaissance par les Nations Unies du droit à l'eau et à l'assainissement par Éditeur : Ottawa, Ont. : Council of Canadians = Conseil des canadiens, 2011
SYSTÈME EUROPÉEN DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME > Conseil de L'Europe
Sur une période de presque soixante ans, le Conseil de l’Europe, qui compte aujourd’hui 47 Etats membres, a développé un acquis considérable qui couvre non seulement des normes liées aux droits civils et politiques, aux droits sociaux, aux droits des minorités, au traitement des personnes privées de leur liberté, à la lutte contre le racisme et la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, mais aussi un contrôle actif du respect de ces normes. Ce contrôle est opéré par plusieurs mécanismes indépendants bien établis et dont l’expertise et le professionnalisme sont reconnus. Grâce à ces mécanismes, le Conseil de l’Europe est en mesure d’identifier les cas de non-respect de ces normes et de formuler des recommandations à ses Etats membres.
- Cour européenne des droits de l'hommeLa Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme.
