Droit civil

Ressources électroniques

CANLII - Code de procédure civile, L.R.Q. c. C-25.01
LegisPratique - Code de procédure civile annoté 2015-2016
LexisNexis - Code de procédure civile annoté

Code de procédure civile annoté

Le Grand Collectif - Code de procédure civile - Commentaires et Annotations par Luc Chamberland
Cote : FTX Référence et Général KEQ 1104.565 G73
Code de procédure civile du Québec par Hubert Reid, Claire Carrier
Cote : FTX Réserve KEQ 1104.5 .R442
LegisPratique - Code de procédure civile annoté par Catherine Piché ... [et al.]
Cote : FTX Référence et Général KEQ 1104.555 Q43
Précis de procédure civile du Québec par Denis Ferland, Benoît Emery
Cote : FTX Général KEQ 1109 .F47 2015

Procédure civile

Les préliminaires de défense en procédure civile par Henri Kélada
Cote : FTX Général KEQ 1109 .K44 2009
Procédure civile I et II (JurisClasseur) par directeur de collection: Pierre-Claude Lafond ; conseiller éditorial: Charles Belleau ; [auteurs: François-Olivier Barbeau ... [et al.]]
Cote : FTX Référence KEQ 131 .J9 P76
L'appel par Louise Mailhot, Lysanne Pariseau-Legault
Cote : FTX Réserve KEQ 1157 .M355 2008
Mémoire de frais : législation annotée par Marc Léger
Cote : FTX Général KEQ 156.5 .F4 L43 2005
La règle de la pertinence en droit de la preuve civile québécois par Claude Marseille
Cote : FTX Général KEQ 1139 .M37 2004

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