Droit d'auteur - Musique - Guides de recherche · Research guides at University of Ottawa

Qu'est ce qu'un droit d'auteur?

Ressources d'autres universités canadiennes (en anglais seulement)

Ressources imprimées

Canadian copyright : a citizen's guide
Laura J. Murray & Samuel E. Trosow. (Toronto, Between the Lines, 2013)
Chapter 9 – Music, pp. 121-133
Music law handbook for Canada: 10 Essential Legal Articles
Sanderson, Paul. (Seraphim Editions, 2015.)
Musicians and the law in Canada : a guide to the law, contracts, and practice in the Canadian music business
Sanderson, Paul. (Carswell, 2014.)

Pour les créateurs

SOCAN - Créateurs et éditeurs de musique
La SOCAN représente les droits d’exécution et de reproduction de millions de créateurs et d’éditeurs de musique au pays et à travers le monde. En leur émettant des licences, la SOCAN offre aux entreprises d’utiliser toutes les œuvres musicales qu’elles désirent, et ce de façon légale et éthique.
Ré:Sonne - Créateurs de musique
Ré:Sonne est la société canadienne à but non lucratif dédiée à obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de disques pour leurs droits d’exécution.
Agence canadienne des droits de reproduction musicaux Ltée (CMRRA)
L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée est une société de gestion collective qui représente des titulaires de droits d’auteur, y compris les grands éditeurs de musique et les auteurs/compositeurs individuels. Elle gère une grande partie des redevances mécaniques provenant des services de diffusion en continu (streaming).
Music Canada
(Site en anglais seulement) Music Canada is a non-profit trade organization founded in 1964 that promotes the interests of its members as well as their partners, the artists.
Association des auteurs-compositeurs canadiens (SAC)
Copryright 101 (en anglais)
Sociétés de gestion de droits d'auteur
La gestion collective des droits d'auteur est assez répandue au Canada, notamment pour ce qui est de l'exécution publique de la musique, de la reprographie et de la reproduction mécanique. Certaines sociétés de gestion sont affiliées avec des sociétés étrangères dont elles représentent les membres au Canada.

Pour les utilisateurs

Pour l'utilisation en classe, voir:

L'arbre décisionnel de l'utlisation équitable: L'arbre décisionnel de l'utilisation équitable est un complément aux Lignes directrices sur l'utilisation équitable. Son but est de vous aider à déterminer si vous utilisez de manière équitable les oeuvres protégées par des droits d'auteur, et ce, sans que vous ayez à demander la permission du propriétaire de ceux-ci.

Pour des événements, voir :

Utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur pour un événement: Ressources supplémentaires du Bureau du droit d'auteur sur les critères d'utilisation
Ré:Sonne - Utilisateurs de musique: L'organisme canadien, autorisé par la Commission du droit d'auteur du Canada, à vous fournir les licences de musique dont votre entreprise a besoin et à vous aider à comprendre le processus d'octroi de licences.
Socan - Licenciés: Une licence musicale de la SOCAN vous permet de jouer la musique que vos auditeurs aiment. En respectant la loi, vous vous assurez que les auteurs de cette musique soient rémunérés équitablement.
CSI Musique Services: CSI émet des licences de reproduction relatives au répertoire conjoint de la CMRRA et de la SODRAC à des utilisateurs de musique, comme des stations de radio, des services de musique d'ambiance ou des services de musique en ligne.
CONNECT music licensing (en anglais seulement): CONNECT music licensing gère les licences au Canada pour la reproduction d'enregistrements sonores, ainsi que la reproduction et la diffusion de vidéoclips au nom des titulaires de droits d'auteur.

Enregistrements sonores

Au Canada, la durée de la protection du droit d'auteur pour les enregistrements sonores est passée de 50 à 70 ans en juin 2015. Pour un survol de la mise en pratique de cette prolongation, voir Bob Tarantino, ''The Complexities of Canada's Extension of Copyright Protection for Sound Recordings''. (en anglais seulement)