Comptabilité

Lois sur les impôts

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Au sujet de la loi Sarbanes-Oxley

Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Le texte est couramment appelé « loi Sarbanes-Oxley », du nom de ses promoteurs, les sénateurs Paul Sarbanes et Mike Oxley.

Cette loi a été adoptée à la suite d’une série de scandales associés à de grandes sociétés de comptabilité financière. Elle entraîne des répercussions directes sur les comptables, les avocats, les agents et les propriétaires de sociétés cotées en bourse, ainsi que sur les courtiers, les négociants, les banquiers d’affaires et les analystes financiers. En vertu de la loi, PL 107-204, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) représente l’organisme chargé d'enregistrer, de surveiller, d’examiner et de contrôler les activités des cabinets comptables, y compris élaborer des lignes directrices pour les procédures d'audit ainsi que délimiter les types de services que les CPA (Certified Public Accountants) ne sont pas autorisés à fournir aux clients vérifiés.

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