Arts visuels

Œuvres artistiques et droits d'auteur

La loi canadienne sur le droit d'auteur protège les activités de création en garantissant que le créateur a le droit exclusif d'autoriser leur publication, leur exécution ou leur reproduction. Parmi les œuvres artistiques, le droit d'auteur s'applique à tous les tableaux, dessins, cartes, photographies et sculptures originaux.

La protection en vertu des lois sur le droit d'auteur est automatique au Canada : dès qu'une œuvre originale a été écrite, enregistrée ou enregistrée sous forme de fichier informatique, elle est immédiatement protégée par le droit d'auteur.

Le droit d'auteur s'étend généralement sur toute la vie du créateur, le reste de l'année civile au cours de laquelle il décède et pendant 50 ans après la fin de l'année civile en question.

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