Droit pénal international

En droit pénal international substantiel les particuliers, comme les États, sont des sujets de droit international devant des nouveaux tribunaux pénaux internationaux.

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Bienvenue sur le guide de recherche de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson sur le droit pénal international.

 

Ce guide sert de point de départ à diverses recherches en droit pénal international.

Le concept du droit pénal international s’applique habituellement à deux domaines distincts du droit : les dimensions internationales du droit pénal interne, et ce qu’on pourrait appeler le droit pénal international proprement dit, c’est-à-dire le droit pénal substantiel et les institutions judiciaires pénales au niveau international lui-même...L’élaboration d’un droit pénal international substantiel résulte de la reconnaissance assez récente du fait que les particuliers, comme les États, sont des sujets de droit international. -- Goetz, David. Le droit pénal international. PRB 01-17F. Ottawa: Bibliothèque de parlement, 2001

 

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