DROIT PÉNAL INTERNATIONAL > Bienvenue
Bienvenue sur le guide de recherche de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson sur le droit pénal international.
Ce guide sert de point de départ à diverses recherches en droit pénal international.
Le concept du droit pénal international s’applique habituellement à deux domaines distincts du droit : les dimensions internationales du droit pénal interne, et ce qu’on pourrait appeler le droit pénal international proprement dit, c’est-à-dire le droit pénal substantiel et les institutions judiciaires pénales au niveau international lui-même...L’élaboration d’un droit pénal international substantiel résulte de la reconnaissance assez récente du fait que les particuliers, comme les États, sont des sujets de droit international. -- Goetz, David. Le droit pénal international. PRB 01-17F. Ottawa: Bibliothèque de parlement, 2001
DROIT PÉNAL INTERNATIONAL > Textes clés
Point de départ pour chercher des informations concernant le cadre du droit pénal international, veuillez consulter les textes suivants:
Introduction au droit pénal international par Cote : FTX Général K 5036 .B37 2002
Éditeur: Bruxelles : Bruylant, 2002
Format : Livre- Juridictions nationales et crimes internationaux par Cote : FTX Général K 5036 .C37 2002
Éditeur: Paris : Presses universitaires de France, 2002
Format : Livre - La justice pénale internationale par Cote : FTX Général KZ 6310 .Z365 2007
Éditeur: Paris : Montchrestien, 2007
Format : Livre - Le crime contre l'humanité par Cote : MRT Général K 5301 .C744 2009
Éditeur: Paris : Presses universitaires de France, 2009
Format : Livre - Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale par Cote : FTX Général KZ 6310 .S68 2004
Éditeur: Paris : Société de législation comparée, c2004
Format : Livre
