En droit, les sources primaires sont la jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les tribunaux) et la législation (lois et règlements).
N'oubliez pas que la doctrine est également une excellente source pour repérer de la jurisprudence et de la législation traitant d'une question de droit spécifique. Ceci est particulièrement vrai pour les questions juridiques avec lesquelles vous êtes moins familiers.Outils de repérage
Ces outils sont également disponibles en ligne sur Westlaw Canada.
Recueils de jurisprudence thématiques imprimés
La législation est l'une des sources primaires du droit. Cette page est un point de départ pour la recherche législative en droit environnemental. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la législation que vous utilisez est entrée vigueur et qu'elle l'est toujours au moment pertinent à vos besoins.
Fédéral
Pour une liste des lois et règlements pertinents à l'environnement, consultez la page de Environnement et changements climatiques Canada.
Québec
Ontario
Consultez les documents ci-dessous pour connaître la localisation physique des sources primaires. Ils sont également disponibles en format imprimé dans la section de référence à la Bibliothèque de droit Brian-Dickson.