Droit international (public)

TRAITÉS > Convention de Vienne sur le droit des traités 1969

L'article 2(1)(a) de la Convention de Vienne sur le droit des traités 1969 définit le mot «traité» comme suit:

 

"L'expression «traité» s'entend d'un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière".

 

Les traités sont la source la plus cruciale de droit international. Fondamentalement, les traités peuvent être divisés en trois catégories: 1. Bilatéral (entre deux États seulement), 2. Multilatéral (entre trois ou plusieurs États), et 3. Plurilatéral (entre un nombre limité d'États avec un sujet particulier).

Les traités ont une variété de noms différents tels que protocole, accord international, alliance, convention, procès-verbal, accord, échange de notes, échange de lettres, pacte, communiqué conjoint, acte final, charte, loi, constitution des organisations internationales, et plus encore .

TRAITÉS > Information sur les traités du Canada

La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement maintient Information sur les traités du Canada, une base de données électronique de tous les traités qui s'appliquent au Canada. Le texte des accords bilatéraux sera affiché le plus tôt possible après leur entrée en vigueur, et les traités multilatéraux le seront dans la mesure du possible quand le Canada aura reçu une copie certifiée émanant du dépositaire du traité.


Information sur les traités du Canada

TRAITÉS > World Treaty Library (HeinOnline)

La base de données World Treaty Library réunit des documents identifiés à partir des publications suivantes : Consolidated Treaty Series publié par Oceana, Hein’s U.S. Treaty Index, Rohn’s World Treaty Index, Dumont, Wiktor, Martens, the League of Nations, and the United Nations Treaty Series, couvrant la période de 1648 à aujourd’hui. En tout, plus de 160 000 dossiers de suivi des traités ont été identifiés. Des centaines de publications relatives aux traités, une bibliographie de certains titres importants pour la recherche d'un traité mondial, et des centaines (des meilleurs et les plus cités ) d’articles de revues de droit liées à la recherche d'un traité sont également inclus.


The World Treaty Library 

(HeinOnline)

TRAITÉS > Nations Unies: collection des traités

Texte intégral de tous les traités bilatéraux, multilatéraux de même que des accords internationaux. On y indique le statut des traités, incluant les signataires, les ratifications et les déclarations, réservations ou objections, etc., déposés.


Nations Unies: collection des traités

TRAITÉS > Livres