Disponible à FTX
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Les exceptions à usage public en droit d'auteur
Cote : FTX Général KJV 3252.62 .G35 2012
Éditeur : Paris : LexisNexis, 2012.
Format : Livre
Ressources clés
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CanLIICanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
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HeinOnlineCollection rétrospective et plein texte : couverture complète de plus de 400 périodiques juridiques.
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La référence (REJB/DCL)Les bases de données francophones du Barreau du Québec sont disponibles aux professeurs et étudiants de la Faculté de droit.
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LexisNexis/QuicklawUne base de données juridique qui comprend les décisions des cours et tribunaux administratifs, la doctrine, les lois et les revues juridiques canadiennes.
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Soquij-Recherche juridique (Azimut)La Société québécoise d'information juridique SOQUIJ publie les décisions des tribunaux et des institutions québécois.
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WestlawNext CanadaWestlawNext Canada est une banque de donnée juridique offrant une collection exhaustive de documents américains et internationaux (Westlaw International) et canadiens (LawSource).
UNION EUROPÉENNE
Législation
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EUROPA - Législation de l’UEFormat: Base de données
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Westlaw CanadaFormat: Base de données
COMMONWEALTH > European Union > Cases
Jurisprudence
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EUROPA - Législation de l’UEFormat : Base de données
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LexisNexis/QuicklawFormat: Base de données
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Westlaw CanadaFormat: Base de données
COMMONWEALTH > European Union > Commentary
Commentaire
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Intellectual property in Europe / Tritton, Guy. Davis, Richard.Cote : FTX Réserve KJE 2636 .T757 2008
Éditeur : London : Sweet & Maxwell, 2008.
Format : Livre -
EU intellectual property law / Cook, Trevor M.Cote : FTX Réserve KJE 2636 .C668 2010
Éditeur : Oxford ; New York : Oxford University Press, 2010.
Format : Livre
