Disponible à FTX
Dommages-intérêts suite à la violation de droits de propriété intellectuelle : étude de la méthode des redevances en droit suisse et comparé par Cote : FTX Général KKW 485 .I583 B45 2013
Éditeur : Genève : Schulthess Médias Juridiques, 2013
Format : Livre
Ressources clés
- CanLIICanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
- HeinOnlineCollection rétrospective et plein texte : couverture complète de plus de 400 périodiques juridiques.
- La référence (REJB/DCL)Les bases de données francophones du Barreau du Québec sont disponibles aux professeurs et étudiants de la Faculté de droit.
- LexisNexis/QuicklawUne base de données juridique qui comprend les décisions des cours et tribunaux administratifs, la doctrine, les lois et les revues juridiques canadiennes.
- Soquij-Recherche juridique (Azimut)La Société québécoise d'information juridique SOQUIJ publie les décisions des tribunaux et des institutions québécois.
- WestlawNext CanadaWestlawNext Canada est une banque de donnée juridique offrant une collection exhaustive de documents américains et internationaux (Westlaw International) et canadiens (LawSource).
BASES DE DONNÉES > uOttawa
La Bibliothèque de l'Université d'Ottawa est abonnée à des bases de données utiles en droit de la propriété intellectuelle pour les chercheurs juridiques d'accéder aux documents primaires et secondaires. Dans ces bases de données, vous trouverez une bonne quantité d'articles de revues, de la jurisprudence, de la législation, des commentaires, etc.
- Bureau of National Affairs (BNA)(En anglais seulement) Le Bureau of National Affairs (BNA) publie des rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels sur les dernières nouvelles juridiques. BNA offre de nombreuses bases de données portant sur les sujets suivants: antitrust, la faillite des sociétés, les valeurs mobilières, le droit pénal, le droit de l'emploi et du travail, l'environnement et la sécurité, l'éthique, le droit de la famille, les soins de santé, la propriété intellectuelle, le litige, la fiscalité et bon nombre de ces bases de données offrent des mises à jour automatiques par courriel pour les membres de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Accédez à la base de données appropriée.
- Canadian Patent Reporter PlusLe « Canadian Patent Reporter Plus » est une collection importante de jurisprudence dans le domaine de droit des brevets, droit des marques de commerce et droit de la concurrence au Canada. Il comprend le texte intégral de tous les arrêts du « Canadian Patent Reporter (CPR) » de 1942 à aujourd’hui, y compris les lois, les règlements et l’historique législatif des lois de propriété intellectuelle les plus importantes depuis 1952.
- Dalloz.fr Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowDalloz.fr est la base de donnée conçue à des fins de recherche documentaire sur l'ensemble des fonds Dalloz: codes, archives des revues, Encyclopédie, Dalloz action, Dalloz jurisprudence, et Formules.
- Index to Foreign Legal Periodicals Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowIndex to Foreign Legal Periodicals répertorie environ 500 publications juridiques provenant de divers pays, y compris le Canada, et publiées dans diverses langues dont l'anglais et le français. On y trouve des références bibliographiques à des articles de périodiques, des recensions de livres, des essais et des actes de conférence abordant divers sujets.
- Intellectual Property Law Collection (Hein online)Avec près de 2 millions de pages (documents sur l`histoire législative, des traités, divers documents, des classiques et plus) relatives aux droits d`auteur, brevets et marque de commerce, cette collection permet aux chercheurs d`effectuer des recherches sur toutes matières portant sur le droit de la propriété intellectuelle dans une seule base de données.
- International Encyclopaedia of Laws (Wolters Kluwer) - Droit de la propriété intellectuelleCouvrant 25 domaines différents du droit, cette base de données fournit de l'information sur la façon dont certains systèmes juridiques nationaux régissent un domaine particulier du droit. L'information est facilement disponible sur les disciplines juridiques les plus importantes pour les pays de premier plan, avec un accès aux textes fournissant un aperçu global des domaines du droit dans une perspective comparative.
- Kluwer IP LawKluwer IP Law offre un accès à des analyses faisant autorité, de la jurisprudence, des nouvelles et de la législation concernant tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle applicables dans un grand nombre de juridictions.
- Le Doctrinal PlusUne base de données bibliographiques contenant plus de 100 000 références à des articles publiés dans près de 200 revues et périodiques, dont la plupart sont en français.
- Legal SourceLegal Source a été développé à partir de la fusion de bases de données de haute qualité produites par EBSCO Publishing et H.W. Wilson. Cette collection propose des informations centrées sur la discipline du droit et des sujets juridiques tels que la justice pénale, le droit international, le droit fédéral, le crime organisé, le droit médical, le droit du travail, l'éthique, l'environnement et bien plus encore.
- LegalTracLegalTrac répertorie environ 800 publications dans le domaine du droit provenant des É.-U., du Canada, du Royaume-Uni, de l'Irlande, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. On y trouve des références à des revues et journaux juridiques et des revues des barreaux de différents pays.
- Lextenso.fr Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre / This link opens in a new windowLextenso est une base de données juridique de la France contenant de la doctrine et la jurisprudence parue dans les revues et journaux des éditeurs français tels que la Gazette du Palais, le Répertoire du Notariat Defrénois, la Revue des contrats, la Revue du droit public, etc.
- TotalPatent (Campus branché: Choisir "Register Later" pour accéder)La base de données de recherche TotalPatent de LexisNexis permet d'accéder à tous les documents sur des brevets publiés à partir de 100 autorités, avec le texte intégral des documents sur les brevets à partir de 30 autorités. Il offre de multiples caractéristiques et fonctionnalités pour rendre votre recherche sur la propriété intellectuelle plus efficace et en temps opportun, y compris de nombreuses fonctions de recherche, avec la recherche sémantique et un outil « Visualiser et comparer » pour analyser 2 ou 3 ensembles de résultats.
BASES DE DONNÉES > L'Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Base de données sur les brevets canadiens"La base de données met à votre disposition la description et la reproduction des documents de brevets déposés au cours des 95 dernières années. Vous pouvez rechercher, interroger et étudier plus de 2 210 000 documents de brevets." ( brevets-patents.ic.gc.ca, 2015)
- Base de données sur les marques de commerce canadiennes"Cette version de la base de données sur les marques de commerce comprend toutes les marques actives et bon nombre de marques inactives ayant fait l'objet d'une demande ou d'un enregistrement en vertu de la Loi sur les marques de commerce actuelle ou des lois qui l'ont précédée." (www.cipo.ic.gc.ca, 2015)
- Base de données sur les droits d'auteur canadiens"La base de données sur les droits d'auteur canadiens inclut tous les droits d'auteur enregistrés depuis le 1 er octobre 1991. Dans certains cas, des enregistrements antérieurs à 1991 ont été ajoutés dans la base de données en raison des demandes de copies certifiées." (www.ic.gc.ca, 2015)
- Base de données sur les dessins industriels canadiens'La Base de données sur les dessins industriels canadiens contient tous les dessins industriels qui ont été enregistrés. La base de données est mise à jour tous les jeudis." (www.ic.gc.ca, 2015)
BASES DE DONNÉES > L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
WIPO Lex: WIPO Lex permet d'accéder gratuitement à des informations juridiques du monde entier en matière de propriété intellectuelle. La base de données WIPO Lex est constituée de trois collections: les lois, règles et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités administrés par l'OMPI et les traités relatifs à la propriété intellectuelle, et les jugements en matière de propriété intellectuelle.
BASES DE DONNÉES > Trucs de recherche
"Puisque chaque base de données est différente, il est très important de vous familiariser avec chacune d'elles pour pouvoir les utiliser à bon escient"
