Droit pénal

(En anglais seulement) Un service de recherche sur le Web de « Canada Law Book » qui contient les rapports juridiques canadiens, dont Canadian Criminal Cases, Dominion Law Reports, Labour Arbitration Cases, et une collection complète de décisions non rapportées qui date de 1977.

Note: Pour les étudiants et membres de la Faculté de droit seulement.

Faculté de droit: Ouverture de session requise
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Canadian criminal cases. Third series / Toronto : Canada Law Book Co., 1983-.
Cote: FTX Général KE 8806.22 .C346
Disponible aussi en version électronique

Criminal reports. 7th series / Scarborough, Ont. : Carswell, c2002-
Cote: Entreposage hors campus KE 8805.8 .C7515
Disponible aussi en version électronique

Toronto: Carswell, 2003-
Cote: FTX Référence KE 173 .C32
Volume 28A1-28F9 traite de la jurisprudence criminelle.
Disponible aussi en version électronique

Le site Internet du CAIJ vous permet de faire de la recherche juridique à l’aide de différents outils afin de trouver des documents imprimés ou des données électroniques ainsi que la législation, de la jurisprudence ou de la doctrine.

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