Droit 101

Westlaw Canada est une banque de donnée juridique offrant une collection exhaustive de documents américains et internationaux (Westlaw International) et canadiens (LawSource). LawSource comprend le « Canadian Abrigment Case Digests », le « Canadian Encyclopedic Digest (C.E.D.) », Index à la documentation juridique au Canada (IDJC), etc.

Contient les documents législatifs et exécutifs du Congrès des états-Unis de 1789 à1838.

Cette base de données met à votre disposition la description et la reproduction des documents de brevets déposés au cours des 75 dernières années. Vous pouvez rechercher, interroger et étudier plus de 1 400 000 documents de brevets.

Cette ressource donne accès à plusieurs livres et articles numériques du publicateur Brill. Les sujets inclus: Droit international, droit humanitaire, science sociale et plusieurs autres. Ressource anglais.

La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international tient à jour des dossiers avec tous les renseignements pertinents relatifs au statut des traités touchant le Canada. Cette base de données contient les textes de traités bilatéraux, multilatéraux et plurilatéraux auxquels participe le Canada ainsi que des liens vers d'importants traités et organismes internationaux.texts of Bilateral, Multilateral and Plurilateral treaties involving Canada as well as links to important international treaties and organizations.

Donne accès aux lois et règlements fédéraux, y compris à l'information contenue dans le Canada Statute Citator, soit les modifications législatives, des liens aux décisions mèmes et à leur historique. La version Internet est mise à jour dans les 2 jours ouvrables suite à la parution du dernier numéro de la Gazette du Canada.

Cette base de données vous permet d'accéder à plus de 75 ans de descriptions de brevets et d'images. Vous pouvez rechercher, récupérer et étudier plus de 1 400 000 documents de brevet.

Maximum d'usagers simultanés: 2. Dalloz.fr est la base de donnée conçue à des fins de recherche documentaire sur l'ensemble des fonds Dalloz: codes, archives des revues, Encyclopédie, Dalloz action, Dalloz jurisprudence, Formules.

Une base de données bibliographiques contenant plus de 100 000 références à des articles publiés dans près de 200 revues et périodiques, dont la plupart sont en français.

Voir «Mes abonnements»(en anglais seulement) Un outil en ligne sur le droit de l'emploi couvrant des sujets tels que les normes d'emploi, l'équité salariale, la santé et sécurité au travail, les droits de l'homme, la vie privée et l'indemnisation des travailleurs.

Un accès aux décisions les plus importantes de l'Empire britannique (plus de 100 000 décisions; représentant 265 séries de rapports judiciaires, organisés par tribunal) et qui ont servi à l'élaboration des lois des nations se trouvant sous l'autorité de l'Empire britannique.

Les bulletins électroniques L'Express et L'Express Travail vous proposent toute l'actualité juridique jurisprudentielle, législative et doctrinale québécoise au quotidien. Consultez, par le biais d'une page Web, des résumés et des textes intégraux de décisions, des chroniques de législation et de doctrine ainsi que des liens àdivers documents.

Halsbury's Laws of Canada est l'incontournable outil de référence sur le droit judiciaire et législatif canadien. Il est un point de départ pour comprendre un sujet juridique donné et fournit une exposition claire de tous les aspects du droit canadien actuel.

EBSCOhost Index to Legal Periodicals & Books Full Text a été développé à partir de la fusion de bases de données de haute qualité produites par EBSCO Publishing et H.W. Wilson. Cette collection propose des informations centrées sur la discipline du droit et des sujets juridiques tels que la justice pénale, le droit international, le droit fédéral, le crime organisé, le droit médical, le droit du travail, l'éthique, l'environnement et bien plus encore.

Maximum d'usagers simultanés: 1. Répertorie des références bibliographiques disponibles dans la version imprimée de l'Index to Legal Periodicals, publiée entre 1908 et 1981. Inclut les revues juridiques, les revues d'associations juridiques, les publications universitaires, les recueils annuels, les instituts, et les publications gouvernementales. Couvre tous les aspects du droit, y compris les décisions judiciaires, la législation et les articles de revue

La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement maintient Information sur les traités du Canada, une base de données électronique de tous les traités qui s'appliquent au Canada. Le texte des accords bilatéraux sera affiché le plus tôt possible après leur entrée en vigueur, et les les traités multilatéraux le seront dans la mesure du possible quand le Canada aura reçu une copie certifiée émanant du dépositaire du traité.

La "Inter-American Court of Human Rights (IACHR) Project database", de la Loyola Law School, comprend des résumés complets des arrêts rendus par la IACHR. Les résumés comprennent une description des faits, un historique de la procédure, les mérites et de l'information sur la conformité des états avec les arrêts de ce tribunal. La base de données est consultable par nom de cas, pays et sujet.

Couvrant 25 domaines différents du droit, cette base de données fournit de l'information sur la façon dont certains systèmes juridiques nationaux régissent un domaine particulier du droit. L'information est facilement disponible sur les disciplines juridiques les plus importantes pour les pays de premier plan, avec un accès aux textes fournissant un aperçu global des domaines du droit dans une perspective comparative.

L'International Law Reports Online, disponible via JustisOne est consacré à la communication régulière et systématique des décisions portant sur des points de droit international et provenant de toutes juridictions compétentes - nationales et internationales. La base des données inclut les décisions (en anglais) provenant de tribunaux nationaux et internationaux et offre une couverture complète à partir de 1919 aux décisions les plus récentes.

Maximum d'usagers simultanés: 5. Jurisquare est une base de données étendue et conviviale de la Belgique qui propose plusieurs revues de droit de différents éditeurs via un système uniformisé et indépendant, et ce aussi bien sur base de listes de mots-clés que sur base du texte intégral.

Base de données intégrale avec possibilité de recherches plein texte aux sources primaires et secondaires relevant du domaine de l'arbitrage ainsi qu'une possibilité de téléchargement des textes dans ce produit unique dont ICCA, PCA et ITA sont des partenaires.

Kluwer IP Law offre un accès à des analyses faisant autorité, de la jurisprudence, des nouvelles et de la législation concernant tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle applicables dans un grand nombre de juridictions.

Voir «Mes abonnements» Labour Source (anciennement Canada Law Book-Labour Spectrum et Canadian Labour Law Library) vous donne accès au texte intégralde commentaires d'experts et de décisions portant sur le droit du travail au Canada, y compris les « Canadian Labour Arbitration Summaries », les «Labour Arbitration Cases », et le livre de Brown & Beatty, « Canadian Labour Arbitration ». Les lois du travail au Canada sont aussi disponibles.

Maintenant disponible gratuitement en ligne, cette nouvelle collection fournit un accès à la législation sud-africaine consolidée (tel que modifiée) et courante (« en vigueur »), en format PDF. Des capsules historiques de la législation sont également disponibles.

Maximum d'usagers simultanés: 1. Lextenso est une base de données juridique de la France contenant de la doctrine et la jurisprudence parue dans les revues et journaux des éditeurs français tels que la Gazette du Palais, le Répertoire du Notariat Defrénois, la Revue des contrats, la Revue du droit public, etc.

LLMC est une archive de documents juridiques et gouvernementaux numérisés à contenu essentiellement américain.

Base de données en texte intégral de plus de 22,000 traités juridiques portant sur le droit aux États-Unis, en Angleterre et sur la « common law » dans les années 1800 à 1926. On y donne accès à plus de 10 millions de pages de recueils de jurisprudence, de manuels de pratique, de formulaires, d'ouvrages pour les profanes, de dépliants, de lettres, de discours et plus encore.

Archives numériques interrogeables de sources américaines, dont : codes d'États, territoriaux et municipaux, conventions et recueils constitutionnels, documents des colonies américaines, chartes municipales, dictionnaires de droit, digestes, etc.

Cette collection décrit les drames qui ont secoué les salles d'audience en Amérique, dans l'Empire britannique et dans le monde dans les années 1600 à 1926. On y découvre plus de 10 000 titres et près de deux millions de pages de contenu repérable en provenance des bibliothèques de droit de Harvard et de Yale ainsi que de la bibliothèque du Barreau de la ville de New York.

Collection complète de documents et de mémoires présentés à la plus haute cour des États-Unis par d'éminents juristes, dont bon nombre sont par la suite devenus juges. La base comprend des transcriptions, des demandes de réexamen, des motions, des requêtes, des suppléments et d'autres documents officiels liés aux affaires les plus étudiées et commentées, affaires ayant souvent donné lieu à des décisions historiques.

Texte intégral de tous les traités bilatéraux, multilatéraux de mème que des accords internationaux. Indique le statut des traités, incluant les signataires, les ratifications, et les déclarations, réservations ou objections, etc., déposés.

Donne accès aux lois et règlements de l'Ontario, y compris des liens aux décisions mêmes et à leur historique (information provenant du Ontario Statute Citator). La version Internet est mise à jour dans les 2 jours ouvrables suite à la parution du dernier numéro de la Gazette de l'Ontario.

Oxford Reports on International Law ayant pour objet d'ètre le point de référence de la doctrine et de la jurisprudence internationale. Y compris : International Law in Domestic Courts, International Human Rights Law, International Courts of General Jurisdiction, International Criminal Law, etInternational Investment Claims et toute décision est liée au Oxford Law Citator.

TradeLawGuide est un produit de l'OMC. Utilisez TradeLawGuide pour trouver les accords, divers instruments, de la jurisprudence et des rapports concernant les différends vis-à-vis l'OMC. TradeLawGuide comprend également des index pour retrouver les articles de périodiques et la jurisprudence afin de vous permettre de mettre à jour la législation vis-à-vis de l'OMC ainsi qu'un outil de navigation par sujet.

International Labor Organization (ILO) Administrative Tribunal judgments are found on Triblex, a case law database. Triblex allows users to browse Tribunal case law by session, organization or keyword. This tribunal hears dispute that employees of international organizations bring against their employers.

Inclut les volumes numérotés de tous les rapports, documents et journaux du Sénat et de la Chambre des représentants des états-Unis de 1817 à 1994.

Maximum d'usagers simultanés: 2. vLex Global, un service de recherche juridique en ligne, permet de consulter la jurisprudence, la législation et d'autres documents juridiques pour près de 98 pays, avec un accent particulier sur l'Amérique latine et l'Europe. Le contenu de vLex peut être recherché par mot clé ou être parcouru par pays.
L'information est présentée dans sa langue d'origine, bien que des traductions sont disponibles pour de nombreux documents et peuvent être demandées pour les autres. vLex offre l'accès à la législation nationale de l'Amérique du Sud, de l'Amérique Centrale, du Mexique, et avec une force particulière dans le droit espagnol. Maximum d'usagers simultanés: 2

Un outil de recherche pour les personnes qui s'intéressent aux questions du droit commercial international, WorldTradeLaw.net comprend l'accès au « Dispute Settlement Commentary » qui inclut les résumés et les analyses des règlement des différends de l'OMC.

Version Internet du Readex Index to United Nations Documents and Publications, qui contient également des documents et des liens vers d'autres sites recensant des ressources disponibles sur le site Web de l'Organisation des Nations Unies.

Confidential Print: Africa (1834-1966) est une collection de documents numérisés par le British Foreign Office et le Colonial Office portant sur l'Afrique, du début de la période coloniale britannique jusqu'aux premiers ans de l'indépendance nationale africaine.

Une collection des documents du Gouvernement du Royaume-Uni publiés entre 1833 et 1969 sur tous les pays de l'Amérique du Sud et l'Amérique centrale continentales ainsi qu'Haïti, République dominicaine et Cuba. Y compris sont la correspondance, les dépêches diplomatiques, les tableaux statistiques, les comptes rendus, les traités, les synthèses politiques, les analyses économiques, les rapports annuels et les cartes.

Cette collection, publiée par les Bureaux des affaires étrangères et coloniales du gouvernement britannique, couvre une large tranche de l'histoire, depuis 1839 jusqu'à 1969 environ, au Moyen-Orient, dans des pays tels que le Levant, l'Iraq, la Turquie et nombre des contrées ottomanes d'Europe, l'Iran, l'Afghanistan, l'Égypte et le Soudan.

La série « Confidential Print » émise par les bureaux britanniques des affaires étrangères (Foreign Office) et des affaires coloniales (Colonial Office) à partir de v. 1820 est une des ressources essentielles pour la recherche que devrait posséder toute bibliothèque universitaire et l'une des séries les plus importantes qu'ait produite le gouvernement britannique.

La base de données Criminal Justice Abstracts répertorie des articles de revues, des livres et des rapports des gouvernements et des organismes non gouvernementaux dans les domaines de la criminologie et des domaines connexes. La couverture est internationale. Un résumé accompagne chaque document indexé.

Une banque importante de brevets internationaux dans tous les domaines de recherche et technologie. La plupart de ces brevets sont en texte intégral. Donne aussi accès aux citations de brevets.

La base de données comprend les ouvrages, brochures, in-planos et autres imprimés figurant dans la célèbre bibliographie de Charles Evans.

La base de données comprend les ouvrages, brochures, in-planos et autres imprimés figurant dans l'importante bibliographie de Ralph R. Shaw et Richard H. Shoemaker.

Le Financial Times est l'un des principaux journaux financiers figurant parmi les plus respectés du monde des affaires. Il fournit les dernières actualités sur le monde des affaires, sur les nouvelles économiques et politiques provenant du monde entier.

Créée par l'Organisation Internationale du Travail, cette base de données contient des références à un grand choix de publications électroniques et imprimées, y compris des articles de revues. Ces références concernent des pays du monde entier, ainsi que tous les aspects du travail et des moyens de subsistance durables ; les droits de l'homme et les aspects du développement économique et social relatifs au travail sont également traités.

Index d'articles de revues, de livres, de rapports de recherche, de publications gouvernementales et de rapports non publiés. Couverture internationale.

La base de données Parliamentary Rolls of Medieval England contient les registres de réunions du Parlement anglais, depuis le règne d'Édouard Ier (1272-1307) jusqu'à celui d'Henri VII (1485-1509). Les textes sont présentés selon un format de fenètres divisées, avec la version originale des textes rédigés en latin, en anglo-normand ou en moyen anglais, ainsi qu'une traduction en anglais moderne.

Maximum simultaneous users: 10. International coverage. Indexes periodicals, books, book chapters, conference proceedings, dissertations and theses, and audiovisual material. Includes the North American dissertations and theses collection of the International Institute for Sport and Human Performance, University of Oregon, from 1949 to the present.

Accès à divers documents produits par le Congrès dans le cadre du processus d'adoption de lois importantes.